Qu'est-ce qu'une évaluation des capacités phytosanitaires (ECP)?
Souvent, les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) ne disposent pas d'un cadre juridique clair et actualisé, d'une vision et d'une mission bien établies et d'une structure efficace. L'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) est un outil de gestion mis au point par la CIPV pour aider les pays à améliorer rapidement le fonctionnement de leur ONPV et l'ensemble de leur système phytosanitaire.
L'ECP est:
- un type d'evaluation qui aide les parties contractantes à identifier et à développer les meilleures mesures législatives, techniques et administratives possible pour les aider à remplir leurs obligations au titre de la CIPV;
- une méthode d'évaluation qui utilise un système logiciel modulaire en ligne composé de 13 modules sous forme de questionnaires visant à documenter le processus d'évaluation. Les ONPV peuvent décider d'appliquer tout ou partie des modules, en fonction de leurs préférences; et
- un processus impliquant l'ensemble des parties prenantes, tant publiques que privées. Ce processus consensuel et confidentiel permet aux parties contractantes d'identifier les forces et les faiblesses de leur système phytosanitaire.
L'ensemble du processus d'ECP est géré par la partie contractante. Il ne s'agit pas d'une prestation fournie à la partie contractante, mais d'un un cadre adopté par cette dernière dans son propre intérêt.
Les processus d'ECP et les modalités de sa mise en place au niveau national sont décrits ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, écrire à Sarah Brunel, Responsable de la facilitation de la mise en œuvre de la CIPV, à l'adresse [email protected]
> Liste des pays ayant mené une ECP supervisée par le Secrétariat de la CIPV
>
Pourquoi est-il recommandé aux pays d’effectuer une ECP?
L'ECP est indiquée pour les pays qui souhaitent:
- réviser ou actualiser leur législation nationale en matière phytosanitaire et de protection des végétaux, ainsi que les instruments juridiques connexes; et
- établir des priorités claires et une stratégie afin de renforcer leur système phytosanitaire.
Quels sont les avantages d'une ECP?
- Les outils de planification stratégique de l'ECP permettent aux pays d'élaborer une stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires.
> Voir la stratégie de renforcement des capacités au Mozambique (en anglais) .
- Les ECP peuvent aider les pays à réviser leurs législations et réglementations phytosanitaires. Le Secrétariat de la CIPV possède une vaste expérience en matière de rédaction et de révision des lois et règlementations phytosanitaires, et collabore sur ces questions avec le Bureau juridique de la FAO
> Note d'information du SDTF sur la façon dont une ECP a permis aux Comores d'établir une nouvelle législation phytosanitaire: «Améliorer les connaissances en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux: les outils d'évaluation des capacités SPS à l'œuvre» (en anglais)
> Article sur la façon dont une ECP a permis au Nicaragua d'établir une nouvelle législation phytosanitaire
- Le véritable atout de l'ECP réside dans sa philosophie: l'ECP renforce les pouvoirs et les capacités des personnes, des institutions (en particulier l'ONPV) et de l'ensemble du pays. Le processus d'ECP permet à l'ensemble des acteurs concernés (personnel de l'ONPV, douanes, producteurs, importateurs, exportateurs, chercheurs, etc.) de parvenir à un consensus sur les forces et les faiblesses du système phytosanitaires du pays.
En effet, le processus d'ECP renforce considérablement les liens entre les parties prenantes, ce qui permet de mener des discussions approfondies sur les difficultés rencontrées et de trouver des solutions en vue d'améliorer l'ensemble du fonctionnement de l'ONPV. Les parties prenantes rapportent généralement que les ateliers de consensus leur permettent de mieux comprendre la mission de l'ONPV.
- L'ECP aide les pays à hiérarchiser leurs activités et leurs ressources /b>afin de corriger les lacunes en matière de capacités et d'améliorer l'efficacité de l'ensemble de leur système phytosanitaire. Les priorités et plans stratégiques peuvent servir de base au dialogue avec les bailleurs de fonds/b> et accroître les chances d'obtenir des financements supplémentaires.
Par exemple, en 2017, une ECP menée en Guinée a permis d'obtenir un financement supplémentaire. Dans le cadre du processus d'ECP, une stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires a été élaborée avec le consensus des représentants de l'ONPV, des pouvoirs publics et du secteur privé. La Guinée a ensuite demandé et bénéficié d'un projet d'un montant de plus de 800 000 USD du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) pour renforcer son système de lutte et certification phytosanitaire et améliorer son accès au marché. L'expérience guinéenne a été présentée lors de la réunion thématique spéciale organisée lors de la quatorzième session de la CMP sur la santé des végétaux et le renforcement des capacités.
Qui dirige le processus d'ECP?
Le processus est conduit par le personnel de l'ONPV mais doit également impliquer des acteurs extérieurs à l'ONPV, notamment les représentants des pouvoirs publics concernés, ainsi que des représentants d'instituts de recherche, d'universités, de l'industrie agro-alimentaire ou d'associations d'importateurs/exportateurs..
Renforcer le pouvoir d’action des autres acteurs et les amener à s'approprier pleinement leurs cadres juridiques et stratégies phytosanitaires est un processus complexe qui requiert des connaissances ainsi que des compétences en matière de renforcement des capacités. Les
facilitateurs de l'ECP constituent des catalyseurs indispensables qui font que la magie opère. Le Secrétariat de la CIPV a créé un groupe de facilitateurs de l'ECP soigneusement sélectionnés et formés. Les pays sont encouragés à prendre contact avec eux.
> Biographie des facilitateurs de l'ECP accrédités
> Matériel pédagogique du cours de formation des facilitateurs de l'ECP
> Liste des participants aux cours de formation des facilitateurs de l'ECP de la CIPV
Quels sont les thèmes abordés dans l'ECP?
L'ECP est un système logiciel modulaire en ligne composé de 13 modules sous forme de questionnaires semi-structurés qui couvrent les thèmes suivants:
- Module 1: Profil du pays
- Module 2: Législation phytosanitaire nationale
- Module 3: Évaluation des forces environnementales
- Module 4: Mission et stratégie de l’ONPV
- Module 5: Structure et processus de l’ONPV
- Module 6: Ressources de l’ONPV
- Module 7: Capacités en matière de diagnostic des organismes nuisibles
- Module 8: Capacités de l’ONPV en matière de surveillance et de signalement des organismes nuisibles
- Module 9: Capacités en matière d’éradication des organismes nuisibles
- Module 10: Système phytosanitaire de réglementation des importations
- Module 11: Analyse du risque phytosanitaire
- Module 12: Zones, lieux et sites exempts, zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
- Module 13: Certification des exportations, réexportation et transit
Combien de temps dure une ECP?
L'ECP est mise en œuvre au rythme défini par le pays et dure généralement entre six mois et un an. Le Secrétariat de la CIPV recommande d'effectuer une ECP complète tous les 3-4 ans. L'ECP peut être effectuée intégralement ou partiellement, et aussi souvent que nécessaire.
Comment l'ECP est-elle financée?
Le Secrétariat de la CIPV a déployé des efforts considérables pour mettre au point l'ECP et l’appliquer dans des dizaines de pays. Une ECP complète coûte en moyenne 80 000 USD (cela comprend entre autres la révision et la rédaction de la législation phytosanitaire de base).
Le Secrétariat de la CIPV ne finance pas l'ECP mais travaille en étroite collaboration avec des bailleurs de fonds en vue d’apporter le soutien nécessaire à l'application de l'ECP lorsque cela lui est demandé. Les pays doivent identifier des ressources internes ou rechercher des financements auprès de bailleurs de fonds. Certaines parties contractantes sont en capacité de financer elles-mêmes l'ensemble du processus, en puisant par exemple dans le budget de leur pays. Dans d'autres cas, des bailleurs de fonds peuvent financer l'ECP.
Dans tous les cas, les pays doivent allouer des ressources pour la planification, l'identification des parties prenantes et l'organisation d'ateliers en vue de mener le processus d'ECP jusqu'à son terme.
Dans la majorité des cas, l'ECP est appliquée dans le cadre de projets au titre du Programme de coopération technique de la FAO. Les bailleurs de fonds – tels que le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) - conditionnent souvent l'octroi de fonds au déroulement de l'ECP jusqu'à son terme.
Pourquoi l'ECP et ses résultats sont-ils confidentiels?
Les modules et les résultats de l'ECP sont confidentiels pour les raisons suivantes:
- Le processus d'ECP implique une réflexion stratégique aux niveaux politique, technique et managérial. Il exige également une connaissance approfondie de la santé des végétaux, de la gestion des parties prenantes, du fonctionnement du système phytosanitaire, du texte de la CIPV, du cadre phytosanitaire international, etc. Rendre les modules de l'ECP librement accessibles ferait courir le risque de les voir appliqués sans les connaissances et la facilitation nécessaires et utilisés de façon non appropriée.
- Les modules de l'ECP recueillent des données complètes sur les systèmes
phytosanitaires nationaux qui peuvent être sensibles d'un point de vue économique, politique ou technique, et les pays peuvent ne pas souhaiter que ces données soient rendues publiques.
- L'expérience montre que les ONPV demandent à ce que les données demeurent confidentielles par crainte d'éventuelles mesures de la part des partenaires commerciaux.
Par conséquent,
la CIPV ne communique pas publiquement les résultats de l'ECP, sauf si le pays concerné souhaite utiliser les résultats de l’ECP ou les communiquer à des tiers.
Je souhaite effectuer une ECP dans mon pays. Quelle est la marche à suivre?
L'outil d'ECP est à la disposition de tout pays qui en fait la
demande officielle auprès du Secrétariat de la CIPV.Le Secrétariat de la CIPV est disposé à participer au processus d'ECP et recommande par ailleurs de recourir à des facilitateurs de l'ECP formés et accrédités. Néanmoins, un pays peut également décider de mener l'ECP de sa façon autonome.
L'outil d'ECP est disponible en anglais, arabe, espagnol, français et russe dans l’espace utilisateur du PPI. Pour de plus amples renseignements d'ordre technique et organisationnel sur l'ECP, voir la
page du PPI consacrée à l'ECP..
Pour comprendre la méthodologie de l'ECP, les pays peuvent consulter le guide Comment élaborer une
stratégie de renforcement des capacités phytosanitaires phytosanitaires nationales disponible en
anglais,
français and
espagnol.
Étapes de l'ECP:
- Demande officielle auprès du Secrétariat de la CIPV
Un demande officielle de réalisation d'une ECP doit être adressée par courrier par un haut fonctionnaire (par exemple, le Ministre de l'agriculture) au Secrétariat de la CIPV, en indiquant que le pays est pleinement déterminé à réaliser une ECP et qu'il dispose des fonds nécessaires. Le courrier doit également comporter le nom et le CV des coordonnateurs de l'ECP.
Le Secrétariat de la CIPV proposera alors un facilitateur de l'ECP et expliquera les diverses modalités. Si le Secrétariat de la CIPV supervise l'ECP, il aidera à organiser la première mission d'ECP et à identifier les parties prenantes appelées à participer aux ateliers de consensus pour chaque module d'ECP sélectionné.
Uneéquipe ECP composée d'un coordonnateur national de l'ECP, d'un facilitateur de l'ECP et d'un membre du Secrétariat de la CIPV sera formée. Si le pays souhaite revoir son cadre juridique phytosanitaire, l'équipe devra comprendre également un juriste national, un juriste international et un juriste de la FAO.
- Première mission de l'ECP: analyse de la situation
La première mission de l'ECP se déroule dans le pays et dure environ une semaine. Elle consiste à réunir les membres disponibles de l'équipe ECP et les parties prenantes concernées. La mission débute par une réunion d'information avec l'équipe ECP, suivie d'une ouverture officielle à laquelle peuvent assister les ministres compétents.
Un atelier de consensus est ensuite organisé avec l'ensemble des parties prenantes pour remplir en ligne les modules d'ECP choisis. On identifiera pour chaque module un maximum de cinq points faibles. La première mission de l'ECP peut également comprendre des visites techniques dans des aéroports, des ports, des points de passage aux frontières, des laboratoires de diagnostic, des sites de production, etc. Un rapport sur la mission est ensuite préparé et envoyé au représentant permanent de la FAO, aux plus hautes autorités du pays et à toute partie prenante que l'équipe ECP jugera pertinente. Le rapport fournit des informations actualisées et présente le processus d'ECP, ses résultats et les étapes à venir.
-
Deuxième mission de l'ECP: planification stratégique
Lors de la deuxième mission de l'ECP, l'équipe ECP et l'ensemble des parties prenantes concernées se réunissent pour préparer une arborescence des problèmes, mener une analyse FFPM et élaborer un cadre logique afin de corriger les faiblesses identifiées. Puis ils commencent à préparer une stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires. Un atelier peut être organisé avec l'ensemble des parties prenantes pour examiner la législation ou la réglementation phytosanitaire révisée.
Une visite de terrain peut aussi être organisée, ainsi que des entretiens avec certaines parties prenantes. Des rapports sur l'avancée du projet sont envoyés au bureau de la FAO, aux hautes autorités du pays concernées et à toute partie prenante que l'équipe ECP jugera pertinente.
- Troisième mission de l'ECP: validation
Au cours de la troisième et dernière mission de l'ECP, l'ensemble des parties prenantes valident le projet de législation/réglementation et la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires. Puis elles les présentent officiellement au bureau de pays de la FAO, aux hautes autorités du pays et aux bailleurs de fonds.
À ce stade, l'équipe ECP et les parties prenantes se sont pleinement appropriées les résultats de l'ECP et du processus lui-même, et sont en mesure de présenter et de défendre leur projet de législation, de réglementation et de stratégie en matière phytosanitaire.
