Commission des mesures phytosanitaires (CMP)

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La CIPV est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), laquelle a été établie en vertu de l’Article XII du nouveau texte révisé de la CIPV, approuvé en 1997, et joue le rôle d'organe directeur pour cette convention mondiale. La CMP se réunit chaque année en mars ou avril au siège de la FAO à Rome (Italie) pour promouvoir la coopération et contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la CIPV. La CMP s’attache notamment à :

  • examiner la situation de la protection des végétaux dans le monde ;
  • identifier les mesures permettant d’empêcher la dissémination des organismes nuisibles dans de nouvelles zones ;
  • élaborer et adopter des normes internationales ;
  • établir des règles et procédures pour le règlement des différends ;
  • adopter des directives pour la reconnaissance des organisations régionales de la protection des végétaux ; et
  • coopérer avec les organisations internationales dans les domaines visés par la Convention.

Les membres de la Commission sont les parties contractantes à la Convention et sont responsables de la mise en œuvre du programme de travail concernant l'élaboration des normes, l’échange d’informations et le renforcement des capacités. Sont autorisés à assister aux réunions de la CMP les parties contractantes ainsi que des observateurs d’organisations telles que les organisations régionales de la protection des végétaux, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et la Convention sur la diversité biologique. Une séance scientifique est également organisée dans le cadre des réunions de la CMP pour examiner les questions importantes. Les séances passées ont couvert des sujets tels que les déplacements d’organismes nuisibles par la voie des livraisons d’aide alimentaire et l’impact potentiel du changement climatique sur la dissémination d’espèces exotiques envahissantes.

Les documents de la CMP sont mis en ligne sur cette page dès qu’ils sont disponibles.

La onzième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP 11) se tiendra au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 8 avril 2016.

Les documents relatifs à la CMP seront publiés sur cette page dès qu’ils seront disponibles. Étant donné que les documents de la CMP sont créés à partir d’un modèle qui ne supporte que le format .docx et que certains utilisateurs ne peuvent ouvrir ce format, les documents seront publiés au format PDF uniquement.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous continuerons à réduire les impressions papier à la CMP en 2016. Comme en 2015, les documents seront ne seront imprimés qu’en nombre très limité. Nous vous invitons à imprimer vos propres documents ou à les télécharger sur votre ordinateur.

Nous rappelons à l’ensemble des délégués qui participeront à la onzième session de la Commission des mesures phytosanitaires que la copie originale des pouvoirs devra être présentée au moment de l’enregistrement le premier jour de la réunion.

Doc Ordre du jour Titre Fichiers Publication date
CPM 2018/01 03 Provisional Agenda En Es Fr Ru Ar 14 Déc 2017
The Director-General Invitation to the IPPC Contracting Parties En Es Fr Ru Ar 14 Déc 2017
Example of Credentials En Es Fr Ar 14 Déc 2017
Support Letter for the IPPC Contracting Parties En Es Fr 14 Déc 2017
CPM 2018/02 03 Detailed Agenda En 15 Jan 2018
CPM 2018/04 08.6 CPM recommendations En Es Fr Ru Ar Zh 16 Jan 2018
CPM 2018/05 18.2 SC members and potential replacements members En Es Fr Ru Ar Zh 16 Jan 2018
CPM 2018/06 18.1 CPM Bureau members and potential replacements members En Es Fr Ru Ar Zh 14 Fév 2018
CPM 2018/07 08.5 ToRs of the Finance Committee - Revision of the Terms of Reference for the Financial Committee to include an Observer Clause En Es Fr Ru Ar Zh 02 Fév 2018
CPM 2018/10 10.3 Proposed amendments to the Standards Committee Terms of Reference and Rules of Procedure En Es Fr Ru Ar Zh 14 Fév 2018
CPM 2018/09 10.4 Ink Amendments to adopted international standards for phytosanitary measures (ISPMs) - ISPM 5 (Glossary of phytosanitary terms) and ISPM 12 (Phytosanitary certificates) En Es Fr Ru Ar 14 Fév 2018
CPM 2018/11 11.1 Activities of the Implementation and Capacity Development Committee (IC) - Report En 01 Fév 2018
CPM 2018/13 12.1 Main activities for 2017 and Action plan for 2018 on Communication and Advocacy - Communication and advocacy work plan of the IPPC Secretariat for 2018 En 30 Jan 2018
CPM 2018/12 10.1 Report of the activities of the Standards Committee (SC) En 31 Jan 2018
CPM 2018/14 08.6 CPM recommendations - The application of Next Generation Sequencing technologies for plant pest diagnostics in a phytosanitary context En 31 Jan 2018
CPM 2018/INF/01 14.3 Written reports from relevant international organizations - Phytosanitary Measures Research Group (PMRG) - English only En 31 Jan 2018
CPM 2018/15 13.1 The IPPC Regional Workshops for 2017 En 31 Jan 2018
CPM 2018/16 08.1 Recognition of CAHFSA as an RPPO En 01 Fév 2018
CPM 2018/17 11.6 e-Commerce - IPPC Activities on e-Commerce En 01 Fév 2018
CPM 2018/18 11.2 National Reporting Obligations (NRO) - Report En 01 Fév 2018
CPM 2018/20 09.2 Framework for standards and implementation En 01 Fév 2018
CPM 2018/21 09.4 Implementation pilot surveillance - The implementation pilot project on surveillance and emerging pests En 08 Fév 2018
CPM 2018/22 09.5 Implementation Review and Support System (IRSS) En 14 Fév 2018
CPM 2018/23 11.5 Sea Containers Task Force En 02 Fév 2018
CPM 2018/19 09.1 Call for topics Standards and Implementation En 02 Fév 2018
The Director-General Invitation to the Observers En 07 Fév 2018
CPM 2018/03 10.2 Adoption of International Standards for Phytosanitary Measures En 07 Fév 2018
CPM 2018/03_01 10.2 Draft revision of ISPM 6: Surveillance En Es Fr Ru Ar Zh 07 Fév 2018
CPM 2018/03_02 10.2 Draft 2015 and 2016 amendments to ISPM 5: Glossary of phytosanitary terms En Es Fr Ru Ar Zh 07 Fév 2018
CPM 2018/03_03 10.2 Draft ISPM: Revision to Annex 1 and Annex 2 to ISPM 15 En Es Fr Ru Ar Zh 08 Fév 2018
CPM 2018/03_04 10.2 Draft ISPM: Requirements for the use of temperature treatments as phytosanitary measures En Fr Zh 08 Fév 2018
CPM 2018/03_05 10.2 Draft ISPM: Vapour heat treatment for Bactrocera dorsalis on Carica papaya En Es Fr Ru Zh 08 Fév 2018
CPM 2018/24 06 Report from the CPM Chairperson En 14 Fév 2018
CPM 2018/INF/02 14.3 Written reports from relevant international organizations - Report from the Joint Food and Agriculture Organization / International Atomic Energy Agency Division of Nuclear Techniques in Food and Agriculture - English only En 14 Fév 2018

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