Commission des mesures phytosanitaires (CMP)


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La CIPV est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), laquelle a été établie en vertu de l’Article XII du nouveau texte révisé de la CIPV, approuvé en 1997, et joue le rôle d'organe directeur pour cette convention mondiale. La CMP se réunit chaque année en mars ou avril au siège de la FAO à Rome (Italie) pour promouvoir la coopération et contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la CIPV. La CMP s’attache notamment à :

  • examiner la situation de la protection des végétaux dans le monde ;
  • identifier les mesures permettant d’empêcher la dissémination des organismes nuisibles dans de nouvelles zones ;
  • élaborer et adopter des normes internationales ;
  • établir des règles et procédures pour le règlement des différends ;
  • adopter des directives pour la reconnaissance des organisations régionales de la protection des végétaux ; et
  • coopérer avec les organisations internationales dans les domaines visés par la Convention.

Les membres de la Commission sont les parties contractantes à la Convention et sont responsables de la mise en œuvre du programme de travail concernant l'élaboration des normes, l’échange d’informations et le renforcement des capacités. Sont autorisés à assister aux réunions de la CMP les parties contractantes ainsi que des observateurs d’organisations telles que les organisations régionales de la protection des végétaux, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et la Convention sur la diversité biologique. Une séance scientifique est également organisée dans le cadre des réunions de la CMP pour examiner les questions importantes. Les séances passées ont couvert des sujets tels que les déplacements d’organismes nuisibles par la voie des livraisons d’aide alimentaire et l’impact potentiel du changement climatique sur la dissémination d’espèces exotiques envahissantes.

Les documents de la CMP sont mis en ligne sur cette page dès qu’ils sont disponibles.

La quatorzième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP 14) se tiendra au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 1 au 5 avril 2019.