Normes et mise en œuvre

Le programme de travail du Secrétariat de la CIPV porte sur deux grands domaines : l’établissement de normes internationales et la mise en œuvre de la CIPV et des normes internationales y relatives (Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, NIMP). Le processus d’établissement des normes internationales est clairement défini à l’article X du nouveau texte révisé de la CIPV (1997). Par ailleurs, la CIPV est reconnue par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) comme la seule organisation internationale habilitée à élaborer des normes phytosanitaires. Pour cette raison, l’établissement des normes constitue un domaine prioritaire pour la CIPV.

L’assistance technique destinée à faciliter la mise en œuvre de la Convention et des NIMP qui y sont associées est une composante essentielle du nouveau texte révisé de la CIPV (article XX). L’organe directeur de la CIPV (Commission des mesures phytosanitaires, CMP) a adopté une stratégie de renforcement des capacités nationales et un programme de travail. En outre, le Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) aide à recueillir des informations pour identifier les problèmes liés à la mise en œuvre de la CIPV et des normes, faire des recommandations en vue d’améliorer les normes et/ou améliorer la capacité à mettre en œuvre les normes et la Convention.