Décret N348

Reporting Obligation

• Exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires

Date de publication

02-09-2010

Dernière mise à jour effectuée le

06-10-2010

Brève description

Décret N° 348/PRES/ECNA du 16/08/1961; Instituant un contrôle phytosanitaire; Réglementant les conditions d’importation et d’exportation des végétaux, produits végétaux ou autres matières entrant ou sortant du territoire national.

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