Décret N348

Publication Date
02-09-2010
Last Updated
06-10-2010
Short Description

Décret N° 348/PRES/ECNA du 16/08/1961; Instituant un contrôle phytosanitaire; Réglementant les conditions d’importation et d’exportation des végétaux, produits végétaux ou autres matières entrant ou sortant du territoire national.

Go Back