3201) Loi n 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire au Cameroun

Loi n 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire au Cameroun

3202) Service de la Protection des Vegetaux et Controle Phytosanitaire du Benin

Service de la Protection des Vegetaux et Controle Phytosanitaire du Benin

3203) Decret n 2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire

Decret n 2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire

3204) Decret N°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d^^homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

Decret N°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d^^homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

3205) DECRET N° 2017- 0430/ PRES promulguant la loi n° 025-2017/ AN du 15 mai 2017 portant protection des végétaux au Burkina Faso

La présente loi réglemente la protection sanitaire des végétaux, des produits végétaux et autres articles réglementés y compris les produits …

3206) Arrêté N°0274/MINADER/CAB DU 19 mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur deliverance.

Arrêté N°0274/MINADER/CAB DU 19 mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur deliverance.

3207) Protection des végétaux

Délibération 334 du 11 août 1992 portant protection des végétaux: dispositions générales, Comité consultatif de la protection des végétaux, protection …

3208) Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux

délibération 112 du 18 octobre 1996 relative au contrôle des végétaux ou produits végétaux á l"importation ou l"exportation:

3209) Décret N348

Décret N° 348/PRES/ECNA du 16/08/1961; Instituant un contrôle phytosanitaire; Réglementant les conditions d’importation et d’exportation des végétaux, produits végétaux ou …

3210) Arrêté N°016N°99-106

Arrêté N°016/MDR/MEF du 25/04/83 contrôle de la qualité, Art. 2 Arrêté N°99-106/MEF/MA/MCIA/MEF du 5/07/99 taxation des produits Le contrôle phytosanitaire …