4861) revision and amendment for enactment of Trade Laws

This circular revise and change some contents on the imported goods in the List of physical objects under the quarantine …

4862) 20/2021/TT-BNNPTNT guildlines for use of forms in quarantine procedures

Promulgate the new form of phytosanitary certificates for import, export, re-export and relevant documents

4863) Liste des organismes reglementes au Burundi

Annexe 1a.a. Ennemis des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux et de façon permanente (art. 1er); …

4864) Loi n 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire au Cameroun

Loi n 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire au Cameroun

4865) Loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992 institutant le contróle des végétaux l'importation et l'exportation

Loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992 institutant le contróle des végétaux l'importation et l'exportation

4866) Decret n 2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire

Decret n 2005/0770/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités de lutte phytosanitaire

4867) Decret N°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d^^homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

Decret N°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d^^homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

4868) Délibération 238 relative á la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle Calédonie

Délibération 238 du 15 décembre 2006 relative á la biosécurité aux frontières: Zones de clearance; ports et aéroports; navires et …

4869) Arrêté N°1

Arrêté N°1 ECNA/DSA du 02/02/1962 Portant restriction aux importations et exportations des végétaux, produits végétaux, parties de végétaux, d^^™origine végétale …

4870) LOI N° 2 0 0 1/ 0 1 4 DU 23 Juillet 2001 RELATIVE A L^^ACTIVITE SEMENCIERE

La présente loi fixe les conditions d^^exercice de l^^activité semencière au Cameroun. Elle vise à favoriser le développement agricole par …