Comité des normes (CN)

Comité des normes 2012

 

Le Comité des normes (CN)

Le Comité des normes (CN) a été établi lors de la première session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-1 [2006]). Le CN se compose de 25 membres provenant des sept régions de la FAO, à savoir : Afrique (4), Amérique du Nord (2), Amérique latine et Caraïbes (4), Asie (4), Europe (4), Proche-Orient (4) et Pacifique du Sud-Ouest (3). L’actuelle composition du Comité des normes est disponible ci-dessous.

Le CN

supervise le processus d’élaboration des normes de la CIPV 

dirige la mise au point des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 

oriente et supervise le travail des groupes techniques et des groupes de travail d’experts

Le Groupe de travail du Comité des normes (CN-7)

Sept membres du CN (un par région) sont sélectionnés par le CN pour former le Groupe de travail du CN (CN-7). Le CN-7 appuie le travail du CN en ce qui concerne l’examen minutieux des projets de NIMP et spécifications.

Le CN-7

examine toutes les observations sur le fond formulées par les membres (y compris les propositions de modification) et recensées par le responsable lors de la Consultation des membres sur les projets de NIMP

examine et révise les projets de NIMP préparés par les responsables suite aux observations des membres et propose des révisions au CN

rédige les réponses du CN aux observations des membres sur le fond qui n’ont pas été prises en compte dans les projets de NIMP et dont la liste est dressée par le responsable 

dresse une liste de modifications aux projets de NIMP qui devront être réexaminées par le CN 

explique au CN les révisions proposées révisions aux projets de NIMP

exerce d’autres fonctions portant sur les projets de normes et spécifications sur demande du CN