Lois et Réglementations au Gabon

Reporting Obligation

• Exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires

Date de publication

24-02-2020

Dernière mise à jour effectuée le

25-08-2023

Brève description

Les différentes lois et réglementations en matiére phytosanitaires au Gabon.

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Mots-clés

Mots-clés associés à la marchandise

Fichiers de rapports

Loi n° 7/77 du 15 Décembre 1977 portant institution d’une police phytosanitaire en République Gabonaise

Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaire en République Gabonaise

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