Historique de la CIPV


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Le concept de protection internationale des végétaux émerge en 1881 avec la signature par cinq pays d’un accord visant à lutter contre la dissémination du phylloxera, un puceron nord-américain introduit accidentellement en Europe vers 1865 qui dévastera ensuite une grande partie des régions viticoles de l’Europe.

La grande étape suivante est la signature à Rome en 1929 de la Convention internationale pour la protection des plantes, suivie en 1951 de l’adoption de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) par l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

La CIPV entre en vigueur en avril 1952, remplaçant tous les accords internationaux précédents sur la protection des végétaux. En 1989, elle est reconnue par le Cycle d’Uruguay de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) comme organisation de normalisation pour l’Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).

En 1992, le Secrétariat de la CIPV est créé au Siège de la FAO à Rome et entame alors son programme d’élaboration de normes internationales, qui sera adopté l’année suivante par la FAO.

En 1995, les membres de la CIPV demandent une révision de la Convention afin de tenir compte des nouveaux concepts phytosanitaires et du rôle de la CIPV vis-à-vis des Accords du Cycle d’Uruguay de l’Organisation mondiale du commerce, notamment l’Accord SPS.

La même année, la Conférence de la FAO approuve les trois premières normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP; des accords officiels ayant force d'obligation et qui visent à protéger les végétaux et l’industrie des végétaux en luttant contre la dissémination des organismes nuisibles.

Au titre de l'Accord SPS, la CIPV élabore des normes internationales pour les mesures phytosanitaires qui sont ensuite mises en oeuvre par les pays pour leur permettre de protéger leurs ressources végétales des organismes nuisibles, tout en veillant à ce que ces mesures soient justifiées et ne soient pas utilisées comme obstacles injustifiés au commerce international.

En 1997, la 29ème conférence de la FAO adopte à l’unanimité le nouveau texte révisé de la CIPV qui entrera en vigueur en 2005.

L’actuel programme de travail du Secrétariat de la CIPV se concentre sur l’élaboration des NIMP, l’échange d’informations officielles, ainsi que sur le renforcement des capacités et l’assistance technique.