Des experts révisent la NIMP n° 4 pour actualiser les exigences relatives à l'établissement de zones indemnes

Rome, 7 décembre 2020 – Le Groupe de travail d'experts chargé de réviser la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 4 (Exigences pour l'établissement de zones indemnes) s'est réuni en ligne du 7 au 11 décembre 2020 pour commencer à réviser la norme sur la base de la spécification n° 58.

Prévenir et lutter de façon coordonnée et efficace contre l'introduction et la dissémination des organismes nuisibles pour protéger les plantes cultivées et sauvages et les produits végétaux est au cœur du mandat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

Les normes de la CIPV fournissent une base pour l'application et l'harmonisation de mesures acceptables et techniquement justifiées dans le commerce international. L'établissement d'une zone indemne est une mesure phytosanitaire qui permet de favoriser l'innocuité du commerce et de protéger les ressources végétales d'un pays. Elle peut également servir à protéger une zone à des fins écologiques ou de conservation.

Les zones indemnes et les mesures connexes sont essentiellement instaurées pour des raisons liées au commerce. Elles peuvent concerner un produit ou une gamme de produits en particulier, ou encore des marchés spécifiques. Elles ciblent un organisme nuisible ou une série d'organismes nuisibles réglementés spécifiques en lien avec des végétaux ou produits végétaux destinés à l'exportation.

Depuis son adoption il y a presque 20 ans, la NIMP n° 4 (Exigences pour l'établissement de zones indemnes) a dû être révisée par le Comité des normes pour diverses raisons. Tout d'abord, les connaissances ont évolué. Puis, la Commission des mesures phytosanitaires a adopté de nouvelles normes portant sur diverses questions en lien avec les zones indemnes, telles que la NIMP n° 26 (Établissement de zones exemptes de mouches des fruits [Tephritidae]) et la NIMP n° 29 (Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles). Enfin, le Secrétariat de la CIPV a récemment publié un guide complet sur l'établissement et le maintien de zones exemptes.

Un groupe de neuf experts mondiaux s'est réuni pendant près de cinq jours pour examiner et réviser la NIMP n° 4 en profondeur, tout en tenant compte de l’expérience des parties contractantes à la CIPV et en examinant l'ensemble des normes adoptées. La mission du groupe consiste à actualiser la norme afin que ses orientations sur l'établissement et le maintien de zones exemptes soient cohérentes pour l'ensemble des parties contractantes à la CIPV.

Le Groupe de travail d'experts finalisera ses travaux en janvier 2021 afin de présenter le projet de norme révisée à la réunion du Comité des normes en mai 2021, lequel devrait l'approuver en vue d'une première consultation entre le 1er juillet et le 31 septembre 2021.

Le rapport de la réunion du Groupe de travail d'experts sera publié après sa session de janvier, à la page suivante: www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/expert-drafting-groups/expert-working-groups/.