Le Comité des normes de la CIPV fait progresser les projets de normes et renforce les procédures lors de sa réunion de novembre 2025

Rome, 28 novembre 2025 – Le Comité des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a tenu sa réunion de novembre 2025 au siège de la FAO à Rome. Cette réunion a permis de faire progresser d’importants projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), d’approuver de nouvelles spécifications et de définir des orientations claires pour traiter des questions techniques complexes liées à l’établissement des normes phytosanitaires.

Organisée du 17 au 21 novembre, la réunion a rassemblé les membres du Comité des normes, les responsables de normes, des représentants des groupes techniques et le personnel du Secrétariat de la CIPV. Le Comité a eu des discussions approfondies et a examiné les projets de NIMP, analysé les observations issues des consultations et pris des décisions clés pour orienter l’établissement, la mise à jour et l’amélioration des normes phytosanitaires internationales. Il a également abordé la «reconfiguration des NIMP» ainsi que le plan de travail 2026 du Secrétariat pour le Comité des normes et l’Unité de la CIPV chargée de l’établissement des normes.

Le Secrétaire de la CIPV, Enrico Perotti, a salué les efforts de collaboration du Comité: «Le Comité des normes est au cœur de l’action de la CIPV: il guide les travaux sur les normes depuis leur proposition initiale jusqu’à leur adoption. Les résultats obtenus cette semaine témoignent du solide leadership technique du Comité des normes et de l’engagement de toutes les parties concernées qui contribuent à faire avancer notre mission collective visant à préserver la biosécurité des végétaux dans le monde et à favoriser l’innocuité du commerce», a-t-il déclaré.

Deux projets de NIMP ont été recommandés à la CMP-20 pour adoption

• Projet de révision de la NIMP n° 26 (Établissement de zones exemptes de mouches des fruits [Tephritidae])

Le Comité des normes a finalisé le projet de révision de la NIMP n° 26 et l’a recommandé à la CMP-20 (2026) en vue de son adoption. La norme révisée intègre des orientations techniques actualisées et reflète le travail approfondi réalisé par les groupes d’experts. Le Comité des normes (SC) a également demandé au Groupe de travail du Comité des normes de comparer la version en langage clair avec celle soumise à la CMP, afin de renforcer l’application future des principes de langage clair.

• Projet d’annexe à la NIMP n° 23: inspection au champ (2021-018)

Le Comité des normes a finalisé la révision de l’annexe relative à l’inspection au champ et l’a recommandée à la CMP-20 (2026) pour adoption. L’annexe présente des exigences complètes pour l’inspection au champ en tant que mesure phytosanitaire, notamment en ce qui concerne le champ d’application, les objectifs, les méthodes et les responsabilités des ONPV. L’annexe précise que l’inspection au champ peut être utilisée seule ou dans le cadre d’une approche systémique, et distingue clairement l’inspection au champ de l’inspection des envois.

Le Comité est convenu que la NIMP n° 5 ne comprendra pas de définition de l’expression «inspection au champ» et que l’annexe contiendra les exigences descriptives complètes.

Deux spécifications approuvées pour utilisation

Le Comité a approuvé deux spécifications importantes qui guideront l’établissement de futures normes internationales:

• Spécification 78 – Annexe à la NIMP n° 47 sur les audits à distance. Cette spécification aide les ONPV à appliquer des modalités d’audit modernes, notamment des méthodes hybrides et entièrement à distance, afin d’améliorer l’efficacité et de préserver l’intégrité de la vérification phytosanitaire.
• Spécification 79 – Révision de la NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires). Cette spécification vise à moderniser la NIMP n° 12 en actualisant et en clarifiant les exigences relatives aux certificats phytosanitaires papier ou électroniques, en renforçant la cohérence et l’intégrité des pratiques de certification, tout en veillant à ce que la norme reflète les réalités opérationnelles des ONPV.

Normes relatives aux marchandises: précisions sur les organismes nuisibles et les mesures

Le Comité des normes a examiné une série de questions issues de la première consultation sur les projets d’annexes à la NIMP n° 46 (Normes pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises) en réaffirmant le mandat du Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises au titre de la NIMP n° 46 et de la spécification GT6. Le Comité a pris acte du fait que le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises peut ne pas retenir certains organismes nuisibles proposés lorsque les éléments disponibles ne démontrent pas que la marchandise constitue une filière pour les organismes nuisibles en question, tout en soulignant que les listes d’organismes nuisibles et de mesures phytosanitaires figurant dans ces normes ne sont pas exhaustives. Il a également estimé nécessaire d’expliquer comment intégrer, dans la procédure d’établissement des normes, les modifications concernant les organismes nuisibles et les mesures découlant des observations issues de la deuxième consultation.

Le Comité a remercié la Commission phytosanitaire pour l’Asie et le Pacifique (APPPC), le Comité de santé végétale du Cône Sud (COSAVE) et l’Institut agricole colombien (ICA) pour leurs contributions et a convenu que le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises préparera des projets de critères pour l’exclusion d’organismes nuisibles et de mesures, en vue de leur examen en mai 2026.

Clarifier la terminologie relative à l’absence d’organismes nuisibles et renforcer la cohérence des NIMP

Le Comité a convenu d’ajouter à la Liste des thèmes une révision de la définition de l’expression «zone exempte» figurant dans la NIMP n° 5, de recommander à la CMP-20 d’inclure au programme de travail une révision ciblée de la NIMP n° 8 concernant les descriptions d’absence d’organismes nuisibles, et d’inviter le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises à proposer des solutions pour traiter les exigences portant sur l’absence d’organismes nuisibles dans ces normes, en vue de leur examen lors de la réunion du Comité de mai 2026.

Voie à suivre concernant les approches systémiques pour les semences

Le Comité s’est accordé sur la voie à suivre pour faire progresser le projet d’annexe à la NIMP n° 38 relatif aux approches systémiques pour les semences. Cela comprend une coopération renforcée avec la Fédération internationale des semences lors de l’atelier de décembre 2025 au Chili sur les approches systémiques, des consultations entre les membres du Comité et leurs associations nationales de semences, ainsi qu’un point spécifique à l’ordre du jour de la réunion du Comité de mai 2026 visant à examiner les observations et définir les prochaines étapes.

Résumant les résultats de cette semaine de réunion, la Présidente du Comité, Sophie Peterson, a déclaré: «Cette réunion a été essentielle non seulement pour assurer l’avancement des thèmes dans le processus d’établissement des normes, mais aussi pour positionner stratégiquement la CIPV pour l’avenir. En approuvant des spécifications clés telles que l’annexe sur les audits à distance et la révision de la NIMP n° 12, le Comité œuvre activement à garantir que notre ensemble de normes soit actualisé et adapté aux besoins. Nous veillons à ce que le cadre phytosanitaire mondial demeure efficace, cohérent et pertinent pour les ONPV du XXIᵉ siècle.»