Le Comité des normes de la CIPV progresse dans ses travaux sur les projets de normes essentiels et les réformes stratégiques

Rome, 16 mai 2025 – Le Comité des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a conclu sa réunion de mai 2025 au siège de la FAO à Rome, après avoir enregistré des avancées notables sur plusieurs projets de normes internationales et mené des discussions stratégiques visant à renforcer le cadre d’établissement des normes de la CIPV. Organisée du 12 au 16 mai, la réunion a rassemblé des experts du monde entier pour approuver de nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et de nouveaux projets de spécifications. Elle a aussi été l’occasion de réfléchir aux changements à apporter en matière d’établissement et de mise en œuvre des normes.

Projets de normes et de spécifications approuvés pour consultation

À l’issue d’une semaine de discussions, le Comité des normes a approuvé plusieurs projets de NIMP et de spécifications pour consultation. L’élaboration de ces documents s’inscrit dans le cadre de l’approche scientifique menée par la CIPV en vue d’aider les pays à protéger leurs ressources végétales tout en favorisant l’innocuité du commerce international.

Projet d’annexe à la NIMP n°46 sur les déplacements internationaux de bananes fraîches (Musa spp.)

Ce projet propose des options de gestion du risque phytosanitaire dans le commerce international de bananes fraîches, un produit à forte valeur commerciale au niveau mondial. L’annexe comprend des mesures phytosanitaires telles que les inspections avant exportation, les approches systémiques et les possibilités de traitement pour atténuer le risque posé par plus de 50 organismes nuisibles associés.

«Cette annexe offre aux parties contractantes un ensemble d’outils clairs et flexibles pour gérer les risques liés au commerce international de bananes. Il s’agit d’un texte important car il aide les ONPV à mener leurs propres ARP en vue d’obtenir de nouveaux marchés», a déclaré André Felipe C. P. da Silva, responsable du projet.

Projet d’annexe à la NIMP n°46 sur les déplacements internationaux de taro (Colocasia esculenta)

Ce projet de texte sur le taro propose des mesures phytosanitaires pour une plante-racine qui connaît des problèmes spécifiques en raison de sa structure, qui la rend davantage vulnérable aux infestations d’organismes nuisibles et aux sols contaminés. Il s’agit de la première annexe à la NIMP n° 46 traitant du taro. Le texte présente les organismes nuisibles associés ainsi que des possibilités générales et spécifiques de mesures phytosanitaires et d’approches systémiques.

Spécification sur les audits à distance (annexe à la NIMP n° 47)

Le Comité des normes a approuvé une spécification visant à élaborer une annexe à la NIMP n° 47 (Audit en contexte phytosanitaire) pour proposer aux ONPV une approche harmonisée concernant la réalisation d’audits à distance. Ce projet répond à la demande croissante de solutions numériques permettant de réaliser des audits lorsque les possibilités de déplacement sont limitées, que les ressources sont restreintes ou que des situations d’urgence se présentent, tout en assurant un niveau de surveillance approprié. Le projet de spécification présente plusieurs tâches comme la description des audits à distance, de leurs processus et de leurs procédures, et décrit également les rôles et responsabilités des auditeurs et des audités.

«Les audits à distance permettent aux ONPV de maintenir le niveau de surveillance requis lorsque les audits physiques ne sont pas possibles. Il s’agit d’une innovation importante pour rendre les cadres réglementaires plus efficaces, souples et résilients», a indiqué Steve Côté, responsable du projet.

Spécifications pour la révision des NIMP n° 12 et n° 23

Deux projets de spécifications ont également été approuvés afin d’entamer la révision de NIMP fondamentales:

• NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires): cette révision vise à faciliter l’harmonisation des certificats phytosanitaires papier et électroniques (ePhyto) dans le cadre de la transition vers la solution ePhyto de la CIPV, et à clarifier les exigences relatives à la réexportation des produits entreposés en lieu sûr pendant une période prolongée ainsi que les exigences relatives aux envois partiellement dédouanés.

«Nous révisons la NIMP n° 12 pour actualiser les exigences relatives aux certificats phytosanitaires et soutenir l’harmonisation des certificats papier dans le cadre de la transition vers la solution ePhyto de la CIPV. Cette révision est essentielle pour assurer la clarté et l’efficacité de la mise en œuvre de la norme», a expliqué Stavroula Ioannidou, responsable du projet.

• NIMP n° 23 (Directives pour l’inspection): cette révision vise à actualiser et clarifier les exigences relatives aux procédures d’inspection, notamment l’intégration du projet d’annexe sur les inspections au champ actuellement en cours d’élaboration.

«Le paysage de l’inspection a évolué. La mise à jour de la NIMP n° 23 garantit que les ONPV disposent de conseils pertinents et actualisés pour la conduite des inspections», a souligné Masahiro Sai, responsable du projet.

Tous les projets de NIMP et de spécifications approuvés pour consultation seront publiés sur le site de la CIPV à partir du 1er juillet 2025 (lien). Les parties contractantes et les parties prenantes sont invitées à participer activement au processus.

Discussions stratégiques: repenser les NIMP

Le Comité des normes a mené une réflexion approfondie sur la future structure et facilité d’utilisation des NIMP, afin d’en améliorer la lisibilité, l’accessibilité et la mise en œuvre.

L’appel à thèmes de la CIPV dorénavant ouvert toute l’année

Le Comité des normes s’est également félicité de l’ouverture de l’appel à thèmes de la CIPV sur les normes et la mise en œuvre, désormais ouvert pour l’ensemble de 2025 et 2026. Grâce à ce changement, les parties contractantes et les organisations régionales de la protection des végétaux disposent d’une plus grande souplesse pour proposer de nouveaux thèmes ou éléments pour les NIMP, faire remonter les besoins de mise en œuvre, ou signaler de nouvelles questions pouvant nécessiter une action normative à l’échelle internationale.