Nouvelles du Bureau de la CMP

Août 2015

Chers collègues,

Je tiens tout d’abord à adresser mes sincères remerciements aux Parties contractantes et aux délégués présents à la dixième session de la CMP. Cette session a été pour moi la première en tant que président et je sais qu’elle n’aurait pas été aussi concluante sans votre participation et votre coopération actives. Je me suis senti chaleureusement soutenu et ai pu constater tout au long de la semaine qu’a duré la session la volonté collective de faire avancer les choses et d’arrêter des décisions. Depuis, de nombreuses réunions ont été tenues et les travaux de la CIPV ont bien avancé. J’aimerais donc vous présenter brièvement les dernières évolutions importantes en vous invitant à poursuivre votre participation. Le Bureau a tenu sa réunion ordinaire de juin, avec la participation active des sept régions et du Secrétariat. Les principaux points abordés ont été les suivants:

1. Message de bienvenue à notre nouveau Secrétaire, M. Xia Le Bureau a souhaité la bienvenue à M. Xia, le nouveau Secrétaire de la CIPV, qui a pris ses fonctions en mai. À la réunion du Bureau de juin, M. Xia a présenté sa perception de la CIPV et a souligné l’importance d’accroître la visibilité de la Convention. M. Xia possède une vaste expérience dans le domaine de la protection des végétaux en Chine, où il a travaillé comme chercheur et responsable de programme. Il a également été Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de la FAO, ce qui lui a permis de se familiariser avec les rouages de la politique et de la diplomatie. Le Bureau salue son expertise, son leadership et sa connaissance du fonctionnement de la FAO ainsi que les solides relations qu’il entretient avec des responsables de premier plan dans diverses organisations internationales.

2. Évaluation de l’amélioration du Secrétariat : Les résultats du rapport d’évaluation et des observations des Parties contractantes (PC), des ORPV et du Secrétariat ont été examinés et débattus. La dixième session de la CMP a autorisé le Bureau à examiner les observations et à travailler avec le nouveau Secrétaire et la FAO afin de démarrer certaines activités, notamment la mise au point d’un mécanisme pratique permettant de suivre et surveiller la mise en œuvre. Toutes les recommandations ont été approuvées, hormis la proposition concernant les séances plénières de la CMP et celle relative à la suppression de plusieurs entités, notamment le Comité financier, le Groupe de planification stratégique, le Comité de renforcement des capacités (CDC), l’Organe subsidiaire chargé du règlement des différends, le Groupe consultatif sur les obligations nationales en matière d’établissement de rapports (NROAG), etc. Le Bureau a rejeté ces recommandations, essentiellement parce qu’il a estimé qu’elles n’entraient pas dans le cadre de l’évaluation. Cependant, le Bureau a jugé utile d’examiner à nouveau ces propositions à l’avenir, notamment celles qui peuvent être appliquées en même temps que l’examen du CDC. La proposition visant à structurer le Secrétariat en deux unités principales, l’une consacrée à la normalisation et l’autre à la facilitation de la mise en œuvre, a reçu un accueil favorable. Le Bureau a néanmoins suggéré que l’attribution des tâches et le calendrier de la restructuration du personnel soient décidés par le Secrétaire. Par ailleurs, ce dernier a proposé de créer une troisième grande fonction intitulée « Communication et partenariats ». La réponse détaillée du Bureau figure dans le rapport du Bureau de la CMP qui a été publié sur le PPI. Le Bureau avait invité à la réunion le Sous-Directeur général de la FAO, M. Wang, afin de lui exprimer sa gratitude pour sa coopération et son soutien dans la réalisation de l’évaluation et pour l’informer de la préoccupation du Bureau concernant le problème persistant de l’instabilité des postes au sein du Secrétariat. M. Wang a soutenu les décisions prises par le Bureau indiquant qu’il coopérera avec le Secrétariat pour élaborer un plan de mise en œuvre. Je tiens à remercier encore l’Australie, les États-Unis d’Amérique et les Pays-Bas pour leur contribution financière à cette évaluation globale ainsi que les nombreux experts qui ont également apporté leur contribution en réalisant des entretiens et en révisant le rapport. Mes remerciements vont aussi à la FAO pour sa coopération en dépit des délais serrés et son engagement à soutenir la mise en œuvre des recommandations et décisions du rapport.

3. ePhyto : Le FANDC de l’OMC n’a pas approuvé la proposition de la CIPV concernant la création de la plateforme mondiale. Le Bureau a organisé une visioconférence avec le président du Comité directeur ePhyto pour discuter des prochaines mesures à prendre. Le Bureau a adressé un courrier au Secrétaire général de l’ePhyto en lui demandant de confirmer les avantages et la faisabilité d’une plateforme mondiale et de déterminer les coûts et les exigences qu’impliquerait la création d’une plateforme pilote à petite échelle. Une fois les résultats validés, d’autres bailleurs de fonds pourront être contactés pour accélérer la mise en place de la plateforme. Le Colloque mondial sur la mise en œuvre de l’ePhyto qui se tiendra en République de Corée en novembre 2015 permettra de recueillir de nouvelles données d’ordre technique, mais aussi sur la manière d’adapter l’ePhyto aux systèmes existants, sur les aspects juridiques et les questions de capacité et sur la pratique des pays concernant les différentes étapes de mise en œuvre de l’ePhyto. J’espère que le colloque mondial permettra de fournir aux PC et aux autres organisations et acteurs concernés des éléments concrets sur les avantages et l’acceptabilité de l’ePhyto ainsi que sur le bien-fondé d’une plateforme mondiale. J’espère également que les discussions du colloque permettront d’élaborer par la suite une feuille de route pour la mise en œuvre de l’ePhyto.

4. Tenue de la session de la CMP dans d’autres villes que Rome : Suite à la proposition de la République de Corée d’accueillir une session de la CMP, le Bureau a examiné les avantages, les questions et les modalités que cela supposerait. Le Bureau a conclu qu’un tel scénario comporterait suffisamment d’avantages, comme une meilleure sensibilisation, une plus grande intégration et des économies, et a donc convenu de continuer à explorer cette possibilité. La Corée poursuivra ses démarches en vue d’obtenir une approbation budgétaire et le Secrétariat recueillera les informations nécessaires, notamment en ce qui concerne le processus interne à la FAO qui permet d’approuver la tenue de la session en dehors de Rome. La Corée a proposé d’accueillir la onzième session de la CMP en 2016. Néanmoins, le calendrier devra peut-être être assoupli pour tenir compte du délai d’approbation du budget, des tractations entre la FAO et le pays hôte et d’autres questions administratives.

5. Année internationale de la santé des végétaux (IYPH) Les participants à la dixième session de la CMP ont largement approuvé l’idée d’une Année internationale de la santé des végétaux. Lors de la Conférence de la FAO, en juin 2015, la Finlande a fait une intervention qui a reçu le soutien de 14 pays et qui fera l’objet d’un point de l’ordre du jour au prochain Conseil et à la prochaine Conférence de l’Organisation. Le Bureau a salué les progrès accomplis par la Finlande ainsi que les initiatives fortes prises par ce pays.

6. Finances : Le Bureau a été informé de la situation budgétaire et des incidences financières liées aux décisions prises à la dixième session de la CMP. Le budget ordinaire de la FAO approuvé pour les deux prochaines années est semblable à celui des années précédentes. Néanmoins, d’aucuns ont exprimé leur inquiétude quant au tarissement du fonds d’affectation spéciale multidonateurs de la CIPV causé par la baisse des contributions (moins de 40% des contributions de 2014) et l’augmentation du personnel contractuel. Dans la mesure où de nombreuses activités essentielles sont financées par les fonds d’affectation spéciale, des efforts plus soutenus doivent être consentis pour assurer la pérennité du financement. De plus, une approche stratégique doit être adoptée pour accroître le budget ordinaire de la FAO. Le Comité financier, le Bureau et le Secrétariat continuent de réfléchir à l’amélioration du mécanisme de financement, notamment dans la perspective de l’Année internationale de la santé des végétaux. Je voudrais attirer votre attention sur les nombreuses activités de la CIPV financées en grande partie par les fonds d’affectation spéciale, telles que l’Année internationale de la santé des végétaux, le programme pilote sur la mise en œuvre, les projets de renforcement des capacités, les travaux de traduction, etc. Le niveau exceptionnellement bas du fonds d’affectation spéciale multidonateurs constaté cette année pourrait entraîner l’annulation d’activités importantes en 2016. Ainsi, je vous invite à maintenir vos contributions pour aider la CIPV à poursuivre ses activités et atteindre nos objectifs communs.

7. Examen du CDC : Les résultats de l’examen du CDC ont été communiqués aux membres de ce Comité. Dans l’ensemble, le travail du CDC est apprécié et valorisé. Les résultats préconisent la création d’un « Comité de la mise en œuvre » doté d’un programme de travail plus complet. Cette proposition est conforme et compatible avec la recommandation relative à l’« évaluation de l’amélioration du Secrétariat ». La réponse du Bureau sera soumise en octobre 2015 au SPG pour qu’il apporte sa contribution.

Informations succinctes concernant le Bureau. Le Bureau et le Secrétariat ont commencé à préparer les prochaines réunions : celle du SPG et la onzième session de la CMP. En octobre 2015, le SPG discutera de nombreuses questions importantes, notamment l’Année internationale de la santé des végétaux, l’avenir de la CIPV pour les prochaines années, la réponse à l’évaluation de l’amélioration du Secrétariat, les résultats de la réunion consacrée au concept de norme sur les marchandises, les partenariats et l’ePhyto. Je vous encourage donc à participer directement ou indirectement au SPG.

Je souhaiterais également vous rappeler que des appels à observations et à nominations, ainsi que des informations sur les prochaines réunions, sont publiés à votre attention sur le PPI.

De nombreux experts et Parties contractantes ont fourni des contributions en nature pour soutenir les activités de la CIPV, sans que ces contributions soient toujours reconnues. Je tiens à saluer l’excellent travail accompli par le Secrétariat, le Bureau, le Comité financier, le Comité des normes, les groupes techniques, le Groupe de travail d’experts sur l’élaboration des projets de NIMP, l’Organe subsidiaire pour le règlement des différends, le Comité de renforcement des capacités, le Groupe consultatif sur les obligations nationales en matière d’établissement de rapports, le Comité directeur e-Phyto et les experts qui ont participé à la réunion consacrée au concept de norme sur les marchandises. Je remercie chaleureusement les pays qui ont soutenu les contributions apportées par ces experts.

Enfin, je remercie tout particulièrement l’Afrique du Sud, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et l’Union européenne pour leur contribution financière à l’appui des programmes de travail de la CIPV, ainsi que tout autre pays ou entité que j’aurais omis de citer.

Kyu-Ock YIM, Président de la CMP