Comment les normes internationales permettent de prévenir la dissémination des organismes nuisibles et de préserver la continuité du commerce international

Protéger la santé des végétaux est essentiel pour nourrir la planète. La bonne santé des cultures est déterminante pour assurer la sécurité alimentaire, la nutrition, les moyens de subsistance et la pérennité du commerce. C’est pourquoi l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), par l’intermédiaire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), œuvre avec les pays à l’établissement et à la mise en œuvre de normes sur la santé des végétaux. Ces normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) sont des normes basées sur des données scientifiques qui visent à empêcher la dissémination des organismes nuisibles et à protéger les systèmes alimentaires mondiaux.

En 1881, cinq pays européens se sont associés pour lutter contre un minuscule organisme nuisible ravageant les vignobles: Grape phylloxera. Cette collaboration a jeté les bases de ce qui allait devenir un cadre mondial destiné à protéger les végétaux et à garantir le commerce et les moyens de subsistance qui en dépendent. Aujourd’hui, ce cadre est incarné par la CIPV, hébergée par la FAO, et ses outils en apparence discrets mais redoutablement efficaces: les NIMP.

Les gardiens du commerce mondial et de la santé des végétaux

La circulation transfrontière des personnes et des marchandises comporte des risques. L’apparition d’un foyer d’organismes nuisibles dans un pays peut rapidement compromettre la sécurité alimentaire ailleurs. Les NIMP sont des normes convenues au niveau international qui contribuent à prévenir l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles. Élaborées sous l’égide de la CIPV, ces normes sont reconnues dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui en fait des instruments essentiels pour harmoniser entre les pays les règles phytosanitaires appliquées dans le commerce international.

«Derrière chaque culture saine et chaque frontière ouverte se trouve une norme phytosanitaire», explique Avetik Nersisyan, responsable de l’Unité de la CIPV chargée de l’établissement des normes. «Les NIMP peuvent sembler abstraites, mais elles comptent parmi les outils les plus puissants dont nous disposons pour protéger notre alimentation, notre environnement et notre santé», précise-t-il.

Établissement des NIMP

L’établissement d’une NIMP est un processus scientifique et inclusif mené à l’échelle mondiale. Tout commence par une proposition présentée par une partie contractante à la CIPV ou une organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV), qui signale la nécessité de créer de nouvelles mesures – par exemple face à la menace croissante d’une espèce envahissante – ou de mettre à jour des mesures existantes. Des experts techniques rédigent ensuite un projet de norme, qui est soumis à de vastes consultations auprès des parties contractantes, des ORPV et d’autres parties prenantes, afin de recueillir leurs observations essentielles. Après les révisions, la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) – l’organe directeur de la CIPV – examine et adopte la version finale lors de sa session annuelle.

L’établissement d’une NIMP est un processus en plusieurs étapes qui peut prendre jusqu’à six ans, chaque étape reposant sur la transparence, les données scientifiques et la collaboration. Les pouvoirs publics, les institutions de recherche et les représentants du secteur privé jouent tous un rôle dans l’élaboration d’une norme techniquement justifiée et applicable en pratique.

La première NIMP, Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, a été adoptée en 1993. Depuis lors, le corpus des normes s’est étoffé pour couvrir d’autres aspects de la santé des végétaux, de l’analyse du risque phytosanitaire à la certification électronique des végétaux, des produits végétaux et des articles réglementés dans le commerce.

L’inspection des envois agricoles aux frontières constitue une ligne de défense essentielle contre les organismes nuisibles envahissants. Les organisations nationales de la protection des végétaux appliquent les normes internationales afin de préserver la santé des végétaux et de garantir l’innocuité du commerce. Photo de gauche © FAO/Marco Longari; photo de droite © FAO/Marco Longari

L’application des normes

Une fois adoptées, les NIMP servent de référence pour la mise en œuvre des mesures phytosanitaires par les pays. Les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) s’appuient sur ces normes pour inspecter les marchandises, certifier les produits végétaux ou prévenir et gérer les apparitions de foyers d’organismes nuisibles.

L’une des normes les plus appliquées est la NIMP n° 15, qui régit le traitement des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le transport. Un simple marquage sur une caisse indique qu’elle a subi un traitement thermique visant à éliminer les organismes nuisibles, garantissant ainsi l’innocuité du commerce transfrontière. Un guide pratique et un cours en ligne ont été élaborés à l’intention des ONPV pour faciliter la mise en œuvre efficace de la NIMP n° 15.

Autre exemple: la NIMP n° 12, qui sert de fondement à la solution ePhyto de la CIPV, un système qui permet l’échange de certificats phytosanitaires par voie électronique. La solution ePhyto permet d’alléger les formalités administratives et de réduire la fraude, ce qui contribue à rendre les échanges commerciaux plus rapides et plus sûrs.

Certaines normes, comme celles relatives aux zones exemptes ou à l’analyse du risque phytosanitaire, aident les pays à accéder à de nouveaux marchés en prouvant que leurs cultures répondent aux critères internationaux en matière de sécurité.

Pour de nombreux pays, les NIMP constituent une porte d’entrée vers le commerce mondial. Elles protègent les cultures locales, les écosystèmes et les moyens de subsistance des agriculteurs, tout en favorisant l’innocuité des exportations et des importations de produits agricoles. Ceci est particulièrement important pour les pays en développement qui souhaitent accéder à de nouveaux marchés. En réduisant le risque de dissémination des organismes nuisibles, les NIMP favorisent non seulement le commerce, mais aussi la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale.

«Aucun pays ne peut protéger seul la santé des végétaux», affirme Sarah Brunel, responsable de l’Unité de la facilitation et de la mise en œuvre du Secrétariat de la CIPV. «Les NIMP constituent le cadre commun qui nous permet de bâtir, partout dans le monde, des systèmes de protection des végétaux plus sûrs et plus résilients», souligne-t-elle.

Les emballages en bois utilisés dans le commerce international peuvent transporter accidentellement d’un pays à l’autre des organismes nuisibles. La NIMP n° 15 garantit que les emballages en bois sont correctement traités et marqués, protégeant ainsi les forêts et l’agriculture dans le monde entier. © FAO-CIPV / Anita Tibasaaga

À mesure que s’accroissent les menaces mondiales sur la santé des végétaux, comme les changements climatiques et l’augmentation des volumes d’échanges, les NIMP gagnent en importance. Leur élaboration et leur mise en œuvre reposent sur la coopération internationale. Les pays peuvent participer à ce processus en proposant des candidats pour siéger dans les groupes de rédaction d’experts, en finançant les activités d’établissement des normes ou en prenant part aux consultations publiques. Des plateformes telles que le Campus de la CIPV sur la santé végétale proposent également des cours en ligne gratuits pour renforcer les capacités des professionnels de la santé des végétaux aux quatre coins du monde.

Du minuscule puceron trouvé dans les vignobles au XIXᵉ siècle aux organismes nuisibles transfrontières d’aujourd’hui, le monde a parcouru un long chemin. Les NIMP sont aujourd’hui l’une de nos meilleures lignes de défense, protégeant discrètement l’agriculture mondiale, le commerce et la sécurité alimentaire au quotidien.

Procédure d’établissement des normes - CIPV

Liens utiles

• Site web: Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
• Publication: Normes (NIMP) adoptées
• Article: Adopter et promouvoir le commerce mondial dématérialisé grâce à l’ePhyto: l’expérience de la République de Corée
• Article: Prévenir. Protéger. Soutenir. Comment la CIPV protège l’agriculture et le commerce en réduisant le risque de dissémination des organismes nuisibles par les matériaux d’emballage en bois

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