Législation phytosanitaire

Reporting Obligation

• Exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires

Date de publication

13-08-2021

Dernière mise à jour effectuée le

13-08-2021

Brève description

Textes portant règlementation phytosanitaire en République du Bénin

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Mots-clés

Mots-clés associés à la marchandise

Fichiers de rapports

Loi 91-004 du 11 février 1991 portant règlementation phytosanitaire du Bénin

Arrêté interministériel 1995-128 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l'exportation et à l'importation

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