Arrêté Portant création, organisation et fonctionnement des poste de contrôle phytosanitaires ( Regularisation)

Reporting Obligation

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Date de publication

28-02-2022

Dernière mise à jour effectuée le

28-02-2022

Brève description

Arrêté de régularisation de création, organisation et fonctionnement

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Mots-clés

Mots-clés associés à la marchandise

Fichiers de rapports

C'est un Arrêté pour regulariser la création et le fonctionnement des postes frontaliers

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