logo IPPC
      FAQ            S'identifier

August 2014: Deregulation of Apple Ermine Moth, Yponomeuta malinellus, as a Quarantine Pest in Canada

Date de publication
mar, 17 Nov 2015, 18:27
Dernière mise à jour effectuée le
nov. 17, 2015, 6:27 après-midi
Report Number
CAN-39/1
Pays
Canada
Identité de l'organisme nuisible
apple ermine moth - (HYPNMA)
Situation du signalement
Final
Résumé

Date posted: 08/22/2014 Contact: Not Available After thorough consideration of scientific information, international obligations, and stakeholder comments, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is announcing the deregulation of Yponomeuta malinellus, apple ermine moth (AEM). This moth no longer satisfies the definition of a quarantine pest. Current risk analysis demonstrates that Y. malinellus is not a pest of economic importance and its deregulation is necessary to align with IPPC standards. This deregulation also aligns with the U.S. approach and will facilitate trade.

The CFIA will work towards removal of Y. malinellus from Schedule II of the Plant Protection Regulations in the next regulatory review process.

Until this regulatory change is made and comes into force, the CFIA will revoke policy directive D-96-02: “Plant Protection Requirements to Prevent the Introduction and Spread of Apple Ermine Moth on Malus Species”, effective August 21, 2014. Moreover, the CFIA will not be taking regulatory action to enforce item 4 (35) of Schedule II of the Plant Protection Regulations pertaining to the domestic movement restriction on apple (Malus spp.) plants from any area infested with Y. malinellus to all the other areas of Canada.

As part of implementation of this deregulation,Y. malinellus will be removed from Canada's list of regulated pests and the Automated Import Reference Systems (AIRS) will be updated to reflect that the importation of apple (Malus spp.) plants are no longer subject to Y. malinellus requirements. A notification will be circulated to our trading partners through the World Trade Organisation to inform them that Y. malinellus is deregulated in Canada.

Under IPPC Standards (e.g. ISPM No. 8), AEM is considered to be present only in British Columbia, and is well managed.


La dérèglementation de la tisseuse du pommier, Yponomeuta malinellus, en tant qu’organisme de quarantaine au Canada Date affiché : le 22 août 2014 Personne-ressource : Non disponible Après un examen approfondi des données scientifiques, des obligations internationales et des commentaires des intervenants, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la dérèglementation d’Yponomeuta malinellus, la tisseuse du pommier. Ce papillon de nuit ne répond plus aux exigences d’un organisme de quarantaine. L’analyse des risques actuelle démontre que Y. malinellus n’est pas un organisme d’importance économique et sa dérèglementation est nécessaire afin de respecter les normes de la CIPV. Cette dérèglementation respecte aussi l’approche des États-Unis et facilitera les échanges commerciaux.

L’ACIA travaillera sur l’élimination de Y. malinellus de l’Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux dans le prochain processus d’examen réglementaire.

Jusqu’à ce que ce changement réglementaire soit effectué et entre en vigueur, l’ACIA annulera la Directive de politique D-96-02 : « Exigences phytosanitaires visant à empêcher l’introduction et la propagation de l’hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus ». L’annulation de la directive entrera en vigueur le 21 août 2014. De plus, l’ACIA ne prendra aucune mesure réglementaire afin d’appliquer l’article 35 (4) de l’Annexe II du Règlement sur la protection des végétaux portant sur la circulation restreinte dans les limites du Canada des pommiers (Malus spp.) provenant de zones infestées par le Y. malinellus (hyponomeute du pommier) vers les autres régions du Canada. Dans le cadre de la mise en œuvre de la dérèglementation, Yponomeuta malinellus sera supprimée de la liste des organismes nuisibles réglementés du Canada et le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera mise à jour de sorte à tenir compte du fait que l’importation de pommiers (Malus spp.) n’est plus assujettie aux restrictions relatives à Y. malinellus. Un avis sera circulé auprès de nos partenaires commerciaux par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce dans le but de les informer de la dérèglementation de Y. malinellus au Canada.

En vertu des normes de la CIPV (p. ex. : NIMP no 8), la tisseuse du pommier est considérée comme seulement présente en Colombie-Britannique et est bien gérée.

Fichiers de rapports
Site web
http://www.pestalert.org/oprDetail.cfm?oprID=591
Mots-clés associés au thème
Mots-clés associés à la marchandise

« Retour à Signalements d’organismes nuisibles