Points d^^entrée au Canada

 

revision

Reporting Obligation

• Points d’entrée

Date de publication

01-12-2017

Dernière mise à jour effectuée le

01-12-2017

Brève description

Section 40 du r�glement du Canada sur la protection des végétaux décrit les points d�entrée au Canada. Le lien en dessous fournit plus d�information

Mots-clés

Mots-clés associés à la marchandise

Fichiers de rapports

Site web

http://lois.justice.gc.ca/fr/P-14.8/DORS-95-212/article-40.html