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Mise en oeuvre de la NIMP 15 en France (Implementation of ISPM 15 in France)

 
revision
Publication date
10-02-2016
Pays ayant mis en œuvre la NIMP No. 15 pour les importations
  • Oui
Pays ayant mis en œuvre la NIMP No. 15 pour les exportations
  • Oui
La marque NIMP No. 15 est enregistrée comme une marque déposée
Oui
Mots-clés associés au thème
Mots-clés associés à la marchandise
Fichiers de rapports
Arrêté du 24 août 2015 Marque française apposée sur les emballages en bois conformes à la NIMP 15
Note de service du 10 décembre 2015 Programme conformité à la NIMP 15
Site web
http://agriculture.gouv.fr/telecharger/45555?token=1ccef499b87748bf071143e4964d70a8
http://agriculture.gouv.fr/le-programme-de-conformite-une
http://ec.europa.eu/food/plant/organisms/imports/special_en.htm
http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosafety/trade_non_eu/wood_packaging_dunnage_en.htm

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