La CIPV et le commerce international

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DC Nowell

La CIPV a toujours joué un rôle important dans le commerce international. La Convention a encouragé les pays à s'assurer grâce à la certification phytosanitaire que leurs exportations ne soient pas les voies d’introduction d’organismes nuisibles nouveaux chez leurs partenaires commerciaux. De même, les pays importateurs tâchent de s'assurer que les mesures qu'ils ont en place pour la protection phytosanitaire sont techniquement justifiées.

La relation de la CIPV au commerce international est renforcée par l'Accord OMC-SPS car ce dernier désigne nommément la CIPV comme étant l’organisation internationale responsable pour la fixation de normes phytosanitaires internationales et l'harmonisation des mesures phytosanitaires affectant le commerce. Les deux accords sont distincts quant à leurs champs d’application, leurs objectifs et adhésion. Ces accords ne constituent aucunement un supplément l’un de l'autre. Au contraire, ils sont complémentaires dans les domaines où il y a chevauchement. L'accord SPS contient des dispositions pour la protection des végétaux dans un accord commercial et la CIPV contient des dispositions pour le commerce dans un accord relatif à la protection des végétaux.

La CIPV est un accord international juridiquement contraignant cependant les normes élaborées et adoptées par la Convention ne sont pas juridiquement contraignantes dans le cadre de la CIPV. Cependant, les membres de l'OMC doivent obligatoirement baser leurs mesures phytosanitaires sur les normes phytosanitaires développées dans le cadre de la CIPV. Les mesures phytosanitaires qui sont conformes aux NIMPs sont présumées l’être aussi aux dispositions pertinentes de l'Accord SPS. Les mesures ou normes phytosanitaires qui s’écartent des normes internationales ou sont élaborées en l'absence de ces normes internationales doivent être élaborées sur les bases de principes et de preuves scientifiques et l'évaluation du risque phytosanitaire encouru par les végétaux. Des mesures d'urgence (ou provisoires) peuvent être prises sans que de telles analyses ne soient faites. Cependant, ces mesures devront être passées en revue pour démontrer le bien fondé de leur justification scientifique pour qu'elles puissent être légitimement maintenues.

La CIPV a également des procédures de règlement de différends dans les situations où des mesures phytosanitaires peuvent être remises en question parce que considérées comme constituant une barrière injustifiable au commerce. Le processus de règlement de différends dans le cadre de la CIPV offre la possibilité d’examiner à un niveau technique, les questions sujettes à controverse. Bien que le processus de règlement des différends dans le cadre de la CIPV ne soit pas contraignant, ses résultats peuvent avoir une influence substantielle dans les différends qui, dans le cadre de l'Accord SPS, peuvent remonter éventuellement jusqu’à l'OMC. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur l'Accord SPS.see more...