Promouvoir la santé des végétaux et l’innocuité du commerce mondial grâce aux normes phytosanitaires relatives aux marchandises

La Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a approuvé la toute première annexe à une norme relative à une marchandise, intitulée «Déplacements internationaux de mangues fraîches»

Rome, 24 mars 2026 – Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et son Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises, ont appelé les parties contractantes à la CIPV à participer activement à l’élaboration des normes relatives aux marchandises et aux filières, également appelées normes de nouvelle génération de la CIPV. Élaborées sous l’égide du Groupe technique de la CIPV sur les normes relatives aux marchandises, ces normes visent à promouvoir des mesures phytosanitaires harmonisées et techniquement justifiées portant sur des marchandises spécifiques, avec pour objectif ultime de faciliter l’accès aux marchés et de garantir l’innocuité du commerce des végétaux et des produits végétaux.

Lors d’une séance parallèle sur le thème «Explorer de nouveaux horizons: comprendre les normes de la CIPV pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises et y contribuer», tenue pendant la vingtième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-20), organisée du 9 au 13 mars à Rome (Italie), le Secrétariat de la CIPV, les membres du Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises et d’autres intervenants ont montré comment les pays peuvent élaborer et appliquer ce type de norme pour protéger la santé des végétaux et favoriser l’innocuité du commerce. Les exposés ont porté sur la description du processus d’établissement des normes relatives aux marchandises utilisé par la CIPV, ainsi que sur les avantages et principes de ces normes, et le point de vue de l’Union européenne sur celles-ci. Les intervenants ont également souligné le rôle joué par le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises pour assurer la transparence, la rigueur scientifique et l’harmonisation des normes relatives aux marchandises.

«Les discussions que nous avons aujourd’hui constituent une occasion importante de stimuler notre action collective pour renforcer les systèmes phytosanitaires mondiaux et mieux gérer la circulation de plus en plus dense des végétaux et des produits végétaux à travers le monde», a déclaré Enrico Perotti, Secrétaire de la CIPV.

Il a souligné que les normes relatives aux marchandises s’appuient sur des pratiques et réglementations établies, offrant ainsi aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) une assise solide et reconnue au niveau international qui leur permet de réaliser des analyses du risque phytosanitaire et de sélectionner des mesures adaptées aux besoins de leur pays, sans créer de nouvelles obligations ni limiter le droit souverain d’un pays de réglementer les organismes nuisibles sur la base de sa propre analyse et de sa législation.

© FAO/Giuseppe Carotenuto

Une approche stratégique au service de l’excellence phytosanitaire

Comme l’a rappelé Sam Bishop, Président de la CMP-20 et ancien responsable du Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises, l’avancement des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) relatives aux marchandises constitue un élément du Programme de développement du Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV. Cet élément porte sur la façon dont ces normes peuvent prévenir la dissémination des organismes nuisibles et réduire les risques liés à la biosécurité des végétaux. Ces normes sont élaborées sous forme d’annexes à la NIMP n° 46 (Normes pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises). La CMP-19 a approuvé sa toute première annexe en 2025, intitulée «Déplacements internationaux de mangues fraîches (Mangifera indica)». D’ici à 2028, six normes relatives à des marchandises devraient être adoptées. Leur mise en œuvre sera appuyée par les protocoles de diagnostic et les traitements phytosanitaires actuels et futurs.

Dans son exposé, Lihong Zhu, membre du Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises et représentante de l’ONPV de Nouvelle-Zélande, a précisé que les normes relatives aux marchandises servent de référence pour faciliter les négociations bilatérales entre ONPV, en proposant des listes non exhaustives d’organismes nuisibles associés à certaines marchandises ainsi que des options de mesures phytosanitaires techniquement justifiées pour gérer ces organismes. Marina Martino, du Secrétariat de la CIPV, a présenté le processus d’établissement des normes de la CIPV et a encouragé les ONPV et les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) à participer activement à ce processus en soumettant des propositions dans le cadre de l’appel à thèmes pour de nouvelles normes relatives aux marchandises. Les ONPV et les ORPV ont également été invitées à fournir des données techniques essentielles dans le cadre de l’appel à informations pour des normes relatives à certaines marchandises, et à formuler des observations sur les projets de normes relatives aux marchandises lors des consultations de la CIPV.

Parmi les autres intervenants figurait André Felipe C. P. da Silva, de l’ONPV du Brésil, et responsable de deux normes relatives aux marchandises. Il a expliqué en quoi des propositions bien préparées permettent de rationaliser le processus de rédaction, a présenté les informations techniques nécessaires et a fourni des orientations pratiques sur la manière de gérer efficacement le processus de compilation. Leonard Shumbe, chargé des politiques en matière de santé des végétaux à la Commission européenne, a illustré plus avant l’importance des normes relatives aux marchandises en présentant l’expérience de l’Union européenne dans la mise en œuvre de l’évaluation des risques liés aux marchandises concernant l’importation de végétaux à haut risque.

Pour clore la séance, Sophie Peterson, Présidente du Comité des normes de la CIPV, a renouvelé l’appel à poursuivre la mobilisation, en insistant tout particulièrement sur la communication de données techniques en vue de faciliter l’élaboration des normes relatives aux marchandises, tout en soulignant le fait que l’expérience des pays en matière de mise en œuvre demeure encore limitée.

Faire progresser l’élaboration des normes relatives aux marchandises

Lors de ses débats en séance plénière, la CMP-20 a approuvé une proposition visant à organiser en 2027, en partenariat avec la Commission phytosanitaire pour l’Asie et le Pacifique, un atelier mondial de la CIPV sur les normes relatives aux marchandises. Avetik Nersisyan, responsable de l’Unité de la CIPV chargée de l’établissement des normes, a indiqué que cet atelier constituera une étape importante pour la CIPV et le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises. L’atelier visera à expliquer dans le détail les modalités d’élaboration et d’application des normes relatives aux marchandises, à aborder les nouveaux enjeux et à sensibiliser davantage les acteurs du monde entier au rôle qu’ils peuvent jouer pour favoriser l’innocuité du commerce.