Compte rendu de la réunion du Comité des normes de la CIPV de novembre 2019

15 novembre 2019, Rome – La 34ème réunion du Comité des normes de la CIPV s'est déroulée du 11 au 15 novembre 2019 au siège de la FAO à Rome. La réunion était présidée par M. Ezequiel Ferro (Argentine). Le Secrétaire de la CIPV, M. Jingyuan Xia, a prononcé l'allocution d'ouverture.

Le Comité des normes a révisé les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) ci-après, pour lesquels la deuxième série de consultations a été achevée et dont l'adoption est envisagée d'ici la quinzième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP 15) en 2020:

• Projets d'amendement 2018 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) • Révision de la NIMP n° 8 (Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone) • Exigences pour les ONPV lorsqu’elles autorisent les entités habilitées à mener des actions phytosanitaires • Exigences pour l'utilisation de traitements par atmosphère modifiée comme mesure phytosanitaire

La Comité a recommandé que la CMP 15 adopte toutes les NIMP, à l'exception de celle relative à l'autorisation des entités. Il a aussi pris note des préoccupations manifestées par certaines régions à propos du concept d'autorisation. Le Comité n'est pas parvenu à un consensus pour recommander à la CMP 15 (2020) l'adoption du projet de NIMP et a donc décidé de présenter à la CMP les préoccupations concernant la NIMP en question. Le Comité a néanmoins révisé le projet de NIMP sur la base des observations formulées lors des consultations et a proposé que soit organisée une session parallèle à la CMP pour faciliter la discussion sur le concept d'autorisation.

Normes relatives aux marchandises

Après avoir examiné les recommandations et le processus de gouvernance proposé, le Comité a décidé de créer un groupe technique chargé de coordonner, sous sa direction, l'élaboration des normes relatives aux marchandises. Le Comité a également examiné la spécification proposée pour ce groupe. Enfin, le Comité a examiné le projet de NIMP sur les normes relatives aux marchandises et a proposé plusieurs révisions pour examen par le Bureau de la CMP.

Proposition de réorganiser les normes relatives à l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) en une série de normes

Le Comité des normes a examiné différentes options pour réorganiser les normes relatives à l'ARP en s'appuyant sur le contenu de la NIMP n° 2 (Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire), de la NIMP n° 11 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine) et du nouveau projet de NIMP sur la gestion du risque phytosanitaire. Le Comité a convenu de soumettre un document à la CMP 15 (2020) décrivant les deux options privilégiées:

• option 2 (révision de la NIMP n° 11, section 3 sur la gestion du risque phytosanitaire); et • option 5 (quatre normes: une norme générale sur le processus d'ARP et une pour chacune des étapes de l'ARP).

Questions diverses

Le Comité a ensuite examiné l'ordre du jour de la réunion du Groupe de travail du Comité des normes (CN-7) en 2020 et les questions urgentes présentées par les groupes techniques. Le Comité a reçu des informations actualisées sur la réunion de mai 2019 du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités, sur les réunions du Bureau de la CMP et du SPG, sur l'Année internationale de la protection des végétaux (IYHP) et sur les travaux de chaque unité du Secrétariat de la CIPV.

Le Président du Comité des normes, M. Ezequiel Ferro, a souligné dans un entretien que "l'IYPH en 2020 est une excellente occasion pour le Comité des normes et la CIPV de sensibiliser la communauté internationale aux questions sur lesquelles travaille la Commission". L'interview est à découvrir à l'adresse suivante: https://www.youtube.com/watch?v=L6w6I5lDyEc&feature=youtu.be

Le Président du Comité a conclu la réunion en remerciant les membres pour leur participation active et pour les résultats concrets qu'ils ont obtenus.

Le rapport final du Comité sera publié à l'adresse suivante https://www.ippc.int/en/core-activities/standards-setting/standards-committee/

L'interview du Président du Comité des normes, M. Ezequiel Ferro, est à découvrir à l'adresse suivante https://www.youtube.com/watch?v=L6w6I5lDyEc&feature=youtu.be