Appel à documents d’information pour l’établissement d’une norme sur les pommes (Malus domestica)

Le Secrétariat de la CIPV invite la communauté phytosanitaire, les parties contractantes à la CIPV et les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) à soumettre des informations techniques en appui à l’établissement d’une norme internationale sur les pommes (Malus domestica) destinées à la consommation, en tant qu’annexe à la NIMP n° 46. Les données peuvent inclure des informations sur les organismes nuisibles affectant les pommes, des analyses du risque phytosanitaire (ARP), ainsi que des mesures techniques et phytosanitaires définies par une législation nationale ou régionale. Votre contribution viendra renforcer le processus d’établissement des normes phytosanitaires internationales et la coopération internationale. Le Groupe technique de la CIPV sur les normes relatives aux marchandises se réunira en décembre pour préparer l’annexe à la NIMP n° 46: Déplacements internationaux de fruits de Malus domestica destinés à la consommation. Date limite de soumission des documents: 15 octobre 2025

Pour obtenir de plus amples renseignements et soumettre des documents sur les pommes (Malus domestica) destinées à la consommation, voir cette page.