La CMP-17 adopte des normes phytosanitaires pour renforcer l’innocuité du commerce

Rome, 28 mars 2023 – Des amendements à plusieurs normes phytosanitaires internationales ont été adoptés lors de la dix-septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-17) afin d’améliorer la réglementation phytosanitaire du commerce des végétaux et des produits végétaux.

La CMP a adopté des amendements à quatre normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP):

• NIMP n° 5 Glossaire des termes phytosanitaires. Les amendements visent à établir un vocabulaire harmonisé et reconnu sur le plan international concernant l’application de la Convention et des NIMP. Certains termes ont été ajoutés au glossaire et d’autres ont été révisés ou supprimés;
• Annexe à la NIMP n° 20 Utilisation d’autorisations d’importation spécifiques, qui présente aux organisations nationales de la protection des végétaux différentes options lorsqu’une autorisation officielle d’importation est requise. Certaines options concernent également les cas où les importations sont interdites pour des raisons phytosanitaires ou lorsque les exigences phytosanitaires à l’importation n’ont pas encore été établies pour un usage, des articles ou des cas de figure particuliers;
• Révision de la NIMP n° 18 Exigences relatives à l’utilisation de l’irradiation comme mesure phytosanitaire, qui présente des exigences génériques concernant l’utilisation des rayonnements ionisants en tant que mesure phytosanitaire, en particulier pour les traitements adoptés dans le cadre de la NIMP n° 28 Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés; et
• Annexe à la NIMP n° 28 Traitements phytosanitaires contre Pseudococcus jackbeardsleyi, ou traitement par irradiation pour prévenir le développement de la cochenille de Jack Beardsley dans les fruits, les légumes et les plantes ornementales.

La CMP-17 a aussi approuvé la prolongation de la période de consultation pour les projets de spécifications à 90 jours, jusqu’au 30 septembre 2023, pour la faire coïncider avec la date de clôture de la période de consultation concernant les projets de normes. Elle a également adopté des modifications concernant la phase de consultation de la procédure d’établissement des normes de la CIPV, où seules les parties contractantes à la CIPV et les organisations régionales de la protection des végétaux sont autorisées à accéder au Système de mise en ligne des observations de la CIPV, par lequel elles peuvent communiquer leurs observations.

La CMP-17 a remercié le Comité des normes de la CIPV ainsi que les différents groupes de travail et groupes techniques pour leur savoir-faire et leur détermination à faire en sorte que les normes phytosanitaires soient conformes et contribuent à la mission de la CIPV.