De la crise à la coordination: le Comité des normes de la CIPV fait progresser les normes phytosanitaires mondiales

Rome, 18 mai 2026– «Sans ordre, c’est le chaos. Dans un monde où les mutations et les crises planétaires sont de plus en plus fréquentes – phénomènes météorologiques extrêmes ou autres perturbations majeures –, il est essentiel de préserver l’ordre. Je me félicite donc que le Comité des normes contribue à instaurer cet ordre». Tel est le message clé qu’Enrico Perotti, Secrétaire de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), a livré lors de l’ouverture, le 11 mai à Rome, de la première des deux réunions annuelles du Comité des normes de la CIPV. M. Perotti a salué le travail accompli par le Comité des normes pour élaborer les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), soulignant que cette tâche est essentielle pour protéger l’agriculture, l’environnement et le commerce, et pour structurer le système phytosanitaire mondial.

Le Comité des normes, présidé par Sophie Peterson (Australie), et composé de 25 experts internationaux, supervise le processus d’établissement des normes de la CIPV, gère l’élaboration des NIMP et oriente les travaux des groupes techniques et des groupes de travail d’experts, afin de garantir la qualité scientifique des normes proposées. La réunion de mai a également été l’occasion pour le Comité d’accueillir un nouveau membre, Talal Abdullah Almutairi (Arabie saoudite).

Nouvelles normes à venir

Pendant cette réunion d’une semaine, le Comité des normes a approuvé trois projets d’annexes à la NIMP n° 46 (Normes pour des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises), qui seront soumis à une première consultation en juillet 2026 auprès des parties contractantes à la CIPV et des organisations régionales de la protection des végétaux. Cette étape clé de la procédure d’établissement des normes permet d’assurer un processus inclusif et de garantir que les normes reposent à la fois sur des données scientifiques et sur un consensus. Les projets d’annexes approuvés sont les suivants:

1. Déplacements internationaux d’agrumes (2023-019)

2. Déplacements internationaux de semences de Phaseolus vulgaris (haricot commun) (2023-008)

3. Déplacements internationaux des fruits de Malus domestica (pomme) destinés à la consommation (2023-024)

Il s’agit de normes relatives à des marchandises, également appelées normes de nouvelle génération de la CIPV, qui visent à promouvoir des mesures phytosanitaires harmonisées et justifiées sur le plan technique pour lutter contre les organismes nuisibles associés à certaines marchandises. Ces normes visent à faciliter l’accès aux marchés et à garantir l’innocuité du commerce des végétaux et des produits végétaux. La prochaine norme relative à une marchandise qui sera élaborée portera sur les déplacements internationaux des fruits de Vitis vinifera (2023-018).

En outre, le projet de spécification relatif à la Révision de la NIMP n° 3 (Directives pour l’exportation, l’expédition, l’importation et le lâcher d’agents de lutte biologique et autres organismes utiles) (2025-010) a été approuvé en vue d’une consultation qui sera menée de juillet à septembre 2026.

S’agissant de l’examen du projet de NIMP intitulé Exigences pour l’utilisation de traitements chimiques comme mesure phytosanitaire (2014-003), il a été reporté à la prochaine réunion du Comité des normes, prévue en novembre 2026.

Gouvernance et coordination technique

Parmi les autres points examinés figuraient les résultats de la vingtième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), tenue en mars 2026, ainsi que ceux de la réunion ultérieure du Bureau de la CMP, présentés par le Secrétaire de la CIPV. Le Comité des normes s’est félicité de la demande formulée par la CMP de réunir chaque année au moins quatre groupes de travail d’experts afin d’appuyer l’élaboration des normes. Le Comité a également pris note de l’approbation, par la CMP, d’un Atelier mondial sur les normes relatives à des marchandises, organisé conjointement par le Secrétariat de la CIPV et la Commission phytosanitaire pour l’Asie et le Pacifique.

Lors de l’examen des travaux en cours et à venir de ses groupes techniques, le Comité des normes a tenu une discussion approfondie sur le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises, en particulier sur un élément essentiel de ses travaux, à savoir les critères proposés pour exclure certains organismes nuisibles et certaines mesures des normes relatives aux marchandises. Le Comité des normes a révisé ces critères, qui seront bientôt communiqués à la communauté de la CIPV. En prévision de l’Atelier mondial sur les normes relatives à des marchandises, prévu en 2027, le Comité des normes a formulé des orientations sur le projet d’ordre du jour de l’atelier et désigné trois représentants pour siéger au comité d’organisation.

S’agissant des travaux du Groupe technique sur les traitements phytosanitaires, le Comité des normes a confirmé que le Groupe examinera en priorité cinq propositions de traitements:

• Priorité 1: Traitement par le froid de Actinidia deliciosa et Actinidia chinensis (espèces de kiwis) contre Ceratitis capitata (mouche des fruits)
• Priorité 1: Protocoles de traitement à l’eau chaude de Capsicum annum L. contre Thaumatotibia leucotreta
• Priorité 1: Traitement par irradiation de tous les fruits et légumes hôtes contre Drosophila suzukii (drosophile à ailes tachetées)
• Priorité 2: Protocoles de traitement à l’eau chaude de Mangifera indica (mangues) contre Bactrocera dorsalis (mouche orientale des fruits)
• Priorité 3: Fumigation du bois à l’éthanedinitrile contre Hylurgus ligniperda et Hylastes ater

Enfin, le Comité a pris acte de l’amélioration de sa collaboration avec le Comité de la CIPV chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités en vue de renforcer la capacité des parties contractantes à appliquer les normes.

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