Améliorer la clarté de la NIMP n° 12 sur la question de la réexportation: réunion du Groupe de travail d'experts de la CIPV

12 décembre 2019, Rome – Le Groupe de travail d'experts sur la révision ciblée de la NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires) relativement à la réexportation s'est réuni au siège de la FAO à Rome (Italie) du 9 au 12 décembre 2019.

Le besoin de plus de clarté et de cohérence dans les certificats phytosanitaires de réexportation constitue une question essentielle. Afin d'éviter toute contradiction et ambiguïté, le Comité des normes a décidé en 2015 d'adopter une approche en deux étapes. Premièrement, le Groupe de travail d'experts a rédigé la révision ciblée de la NIMP n° 12 relativement à la réexportation en utilisant une terminologie correcte et dénuée d’ambiguïté. Deuxièmement, la définition de trois termes en rapport avec les envois, à savoir "identité", "intégrité" et "sécurité phytosanitaire", sera finalisée avec l'appui du Groupe technique pour le glossaire (TPG). En conséquence, le Comité des normes a approuvé en 2018 la Spécification 67 pour la révision ciblée de la NIMP n° 12 relativement à la réexportation, demandant au Groupe de travail d'experts de suspendre l'inclusion des trois termes actuellement examinés dans la révision du texte.

L'objectif de la révision ciblée est donc d'assurer plus de clarté pour les organisations nationales de la protection des végétaux et d'améliorer la compréhension de la norme révisée. Lors de la réunion de décembre, le Groupe de travail d'experts a convenu d'une version provisoire de la révision ciblée et a examiné l'avantage potentiel d'étendre la révision à d'autres situations de réexportation types, telles que les multiples réexportations successives. Ont également été examinées des questions opérationnelles et techniques concernant la norme révisée, notamment les recommandations du TPG et des informations relatives à la réexportation. Le Groupe de travail d'experts a examiné la possibilité de fournir dans un manuel des indications supplémentaires sur des situations spécifiques. Les résultats de ces discussions et la version provisoire de la révision ciblée seront présentés au Comité des normes. Outre les membres de l'Unité chargée de l'établissement des normes de la CIPV, cinq experts ont aussi participé à la réunion: Mme Laurence BOUHOT-DELDUC (France), Mme Margaret JOHNSON (États-Unis d'Amérique), Mme Maoyu CHEN (Chine), M. Ebbe NORDBO (Danemark) et M. Haddon BELL (Australie).

Pour de plus amples renseignements sur le Groupe de travail d'experts sur la révision ciblée de la NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires) relativement à la réexportation, voir la page suivante: https://www.ippc.int/fr/events/event/785/.

Le rapport de la réunion sera publié prochainement sur le site de la CIPV.