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Les NIMP à adopter lors de la CMP 15 (2021) ont été publiées

Posted on mar, 12 Jan 2021, 17:34

Les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui seront présentés à la quinzième session de la CMP (CMP 15) en 2021 pour adoption ont été publiés. Voir le document CPM 2021/15 et autres documents connexes disponibles à la page www.ippc.int/fr/cpm-sessions/cpm-15.

Objections

La date limite pour soumettre des objections aux projets de normes qui seront présentés pour adoption à la CMP 15 (2021) a été fixée au 22 février 2021 (trois semaines avant le début de la session). Pour de plus amples renseignements, voir le document CPM 2021/15.

Les objections doivent être accompagnées de justifications techniques et de suggestions d'amélioration du projet de NIMP, qui soient susceptibles d'être acceptables pour les autres parties contractantes (voir les sections 2 et 3.5 du Manuel de procédure pour l'établissement des normes). Les objections doivent être communiquées par courriel ([email protected]) au Secrétariat de la CIPV par le point de contact officiel de la CIPV. Les parties contractantes qui souhaitent présenter une objection doivent utiliser le modèle pour les objections disponible sur le site web de la CIPV à la page www.ippc.int/fr/publications/85331.

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