Le Secrétariat de la CIPV organise une formation sur la NIMP n° 32 en amont de la CMP 11

En amont de la onzième session de la CMP, le Secrétariat de la CIPV a organisé le 3 avril 2016, à Rome (Italie), une séance de formation sur la NIMP n° 32 (Classification des marchandises en catégories selon le risque phytosanitaire qu’elles présentent). La formation a réuni 95 participants, notamment des représentants des parties contractantes, d’ORPV et d’organisations internationales, qui ont contribué activement aux exercices et aux débats. La séance s’est déroulée en anglais, puis des discussions ont été organisées par groupes, selon les langues des participants (anglais, français, espagnol, russe et arabe).

Le Secrétariat a présenté la NIMP n° 32, qui est l’une des normes clés pour la facilitation des échanges internationaux. Malgré l’importance que revêt cette norme pour les échanges internationaux, l’étude 2013 du Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) révèle qu’elle demeure trop peu appliquée par les parties contractantes. Le Secrétariat a appelé à une meilleure application de la NIMP n° 32, notamment du fait que plusieurs pays exigent toujours la délivrance de certificats phytosanitaires pour certaines marchandises énumérées dans la norme et qui ne posent pourtant pas de risque phytosanitaire (catégorie 1).

Mme Maria Inés Ares, de l’Association semencière des Amériques (SAA), a présenté l’expérience du Comité de Sanidad Vegetal del Cono Sur (COSAVE) en ce qui concerne l’harmonisation des mesures phytosanitaires en fonction du risque phytosanitaire posé par les marchandises. Les résultats des travaux du COSAVE ont fourni la matière qui a servi de base à l’élaboration de la NIMP n° 32. Mme Ares a synthétisé les principaux éléments de la NIMP et a mis en évidence la façon dont sa mise en œuvre peut aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays importateurs à définir leurs exigences à l’importation. Elle a expliqué dans quelle mesure cette catégorisation permet de déterminer si une analyse du risque phytosanitaire plus approfondie est nécessaire et si une certification phytosanitaire doit être exigée.

Les participants à l’atelier ont fait part de plusieurs points devant être améliorés pour faciliter la mise en œuvre de la NIMP n° 32 :

• les acteurs régionaux, le personnel des ONPV des parties contractantes et les parties prenantes nationales (importateurs, exportateurs, douanes, etc.) doivent être davantage sensibilisés à la NIMP n° 32;
• une meilleure communication est nécessaire entre les ONPV des pays partenaires commerciaux pour éviter les certifications phytosanitaires inutiles et diminuer la charge de travail des ONPV;
• le renforcement des capacités est indispensable pour institutionnaliser les systèmes d’ARP dans plusieurs pays de manière à justifier les exigences à l’importation uniquement lorsqu’elles sont nécessaires;
• la NIMP n° 32 pourrait être rendue plus claire en fournissant des indications concrètes, notamment des exemples de cas d’étude et de bonnes pratiques des parties contractantes; et
• la législation des parties contractantes doit mettre en œuvre la NIMP n° 32 et éviter les obstacles inutiles au commerce.

En guise de conclusion, les participants à la séance de formation ont recommandé que les parties contractantes agissent davantage pour renforcer la mise en œuvre de la NIMP n° 32.

L’ensemble des exposés présentés pendant la séance seront publiés sur le site www.phytosanitary.info.