Renforcer l’innocuité du commerce international: la collaboration entre la CIPV et l’OMC dans le cadre de l’Accord SPS

Face à la complexité du commerce international, il est essentiel d’établir des partenariats solides pour assurer la bonne circulation des marchandises tout en protégeant le commerce contre les risques phytosanitaires. Au cœur de cette entreprise figurent deux entités fondamentales: la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Leur collaboration favorise non seulement l’innocuité du commerce, mais aussi le respect des normes pour les mesures phytosanitaires, ce qui permet d’assurer la protection des végétaux partout dans le monde, tout en renforçant la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement.

Coopération entre la CIPV et l’OMC

Le partenariat entre la CIPV et l’OMC remonte aux négociations sur l’Accord relatif à l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) lors du Cycle d’Uruguay de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Entré en vigueur en 1995, au moment de la création de l’OMC, l’Accord SPS reconnaît la CIPV comme l’organisation internationale compétente pour l’établissement des normes phytosanitaires sur lesquelles les Membres de l’OMC fondent leurs mesures phytosanitaires. Tandis que la CIPV vise à protéger les végétaux et les ressources naturelles en empêchant l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles, tout en favorisant l’innocuité du commerce, l’Accord SPS définit le cadre de l’élaboration, de l’adoption et de l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires susceptibles d’avoir une incidence sur le commerce international.

Depuis qu’elles ont entamé leur collaboration, la CIPV et l’OMC s’efforcent d’harmoniser les normes phytosanitaires internationales et de renforcer la transparence, contribuant ainsi à faciliter l’accès au marché tout en empêchant l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles par le biais du commerce international. Cette relation de coopération se caractérise par un engagement commun à promouvoir des pratiques commerciales sûres et à protéger la santé des végétaux partout dans le monde. «La collaboration entre la CIPV et l’OMC est essentielle pour favoriser efficacement le commerce mondial et la sécurité alimentaire tout en protégeant la santé des végétaux et l’ensemble de l’écosystème contre les risques phytosanitaires. Grâce à nos partenariats stratégiques et à l’échange de connaissances, nous œuvrons en faveur d’un commerce mondial plus résilient et davantage interconnecté», a déclaré le Secrétaire de la CIPV, M. Osama El-Lissy.

Les «trois sœurs» de l’Accord SPS

Outre la santé des végétaux, la protection de la santé humaine et animale est essentielle pour assurer l’innocuité du commerce international. Par conséquent, l’Accord SPS de l’OMC reconnaît également d’autres organismes internationaux de normalisation, à savoir le Codex Alimentarius, qui élabore des normes dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, et l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), qui travaille sur les normes relatives à la santé animale. L’interconnexion et la collaboration entre les «trois sœurs» de l’Accord SPS – la CIPV, le Codex et l’OMSA – sont nécessaires pour que les Membres de l’OMC et les parties contractantes à la CIPV puissent mettre en œuvre efficacement l’Accord SPS en vue de favoriser l’innocuité du commerce international. En 2022, la Déclaration ministérielle 12 de l’OMC a réitéré l’importance des principes qui sous-tendent l’Accord SPS tout en prenant acte de l’évolution du paysage agricole mondial depuis l’adoption de l’Accord SPS en 1995, où de nouvelles opportunités et de nouveaux défis sont apparus concernant le commerce international des denrées alimentaires, des animaux et des végétaux.

La responsable adjointe de l’Unité chargée de l’élaboration des normes au Secrétariat de la CIPV, Mme Adriana G. Moreira, a présenté aux différents groupes de travail les contributions de la Déclaration ministérielle 12 de l’OMC dans le domaine phytosanitaire, notamment en ce qui concerne la transparence, la sécurité alimentaire et l’évaluation des risques. Le Secrétariat de la CIPV a également participé à plusieurs activités techniques organisées par le Secrétariat SPS, notamment le cours SPS avancé, afin de mettre en évidence les liens complexes entre le commerce et les mesures phytosanitaires. «Nous devons adopter des mesures innovantes et des dispositions transparentes en matière de commerce international afin de garantir le respect des règles et de favoriser l’innocuité du commerce chaque fois que cela est nécessaire», a expliqué Mme Moreira.

En outre, le Secrétariat de la CIPV collabore également avec le Codex, l’OMSA et les Membres de l’Accord SPS sur le suivi des normes internationales, principalement par l’intermédiaire de l’«observatoire» de chaque organisme de normalisation. Pour de plus amples renseignements sur l’Observatoire de la CIPV, voir cette page.

La collaboration entre la CIPV et l’OMC suscite un grand intérêt au sein de la communauté phytosanitaire et parmi les acteurs du commerce international. En renforçant la mise en œuvre de l’Accord SPS et en promouvant des normes harmonisées, ces entités facilitent la mise en place d’un environnement qui favorise des pratiques commerciales sûres et une croissance économique durable.

Leurs actions collectives protègent non seulement la santé des végétaux, mais soutiennent également des initiatives plus larges visant à garantir la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, à protéger l’environnement et à encourager un développement économique inclusif. Grâce à leur collaboration et à leur action concertée, la CIPV et l’OMC œuvrent en faveur d’un commerce mondial plus résilient et davantage interconnecté.

© Adriana G. Moreira - Représentants des «trois sœurs» de l’Accord SPS: Secrétariat de la CIPV (Adriana G. Moreira), Codex (Gracia Brisco) et OMSA (Francisco D’Alessio).