COVID-19: la CIPV adopte une démarche innovante pour poursuivre l'élaboration des normes internationales pendant le confinement

Rome, le 2 juin 2020. Afin d'assurer la continuité du processus d'établissement des normes de la CIPV, le Comité des normes a utilisé des outils en ligne qui lui ont permis d'examiner et d'approuver trois projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) en vue d'une première série de consultations.

Suite à l'épidémie de COVID-19 et à l'annulation de la réunion annuelle de mai du Comité des normes, l’Unité du Secrétariat de la CIPV chargée de l'établissement des normes a mis au point une procédure d'urgence pour faciliter le travail du Comité des normes.

«Suspendre le processus d'élaboration des normes de la CIPV aurait entraîné un retard important dans l'examen des projets de normes. Après de longues discussions, le Comité des normes et le Secrétariat de la CIPV ont établi des mécanismes permettant d'éviter les interruptions ou les retards dans le processus d'élaboration des normes en raison de la pandémie de COVID-19, qui constitue un frein à la circulation internationale des marchandises. Dans ce contexte, maintenir la continuité des activités du Comité des normes permet de poser un cadre réglementaire international efficace et de favoriser l'innocuité du commerce des marchandises», a expliqué le président du Comité des normes, M. Ezequiel Ferro.

Il a été décidé que la meilleure façon d’examiner les projets de normes est d'utiliser le Système de mise en ligne des observations (OCS). L'OCS est un outil en ligne qui permet aux parties prenantes de présenter, partager et publier des observations sur des projets de documents. Jusqu'à présent, l'OCS était essentiellement utilisé pour examiner les projets de normes et les recommandations de la CMP lors des première et deuxième consultations. Les examens se sont déroulés sur une période de trois semaines en avril 2020. Le Comité des normes a examiné une NIMP par semaine. Une fois les examens terminés, le responsable du Comité des normes a apporté toutes les modifications nécessaires aux projets, et le Secrétariat a organisé un vote électronique via le site web de la CIPV, permettant ainsi au Comité des normes d'approuver officiellement chaque projet de NIMP en vue d'une première consultation. Le rapport de ces examens sera mis en ligne dès que possible.

Les projets d'amendements 2020 à la NIMP n° 5, le projet de NIMP sur la révision ciblée de la NIMP n° 12 («réexportation») et le projet de NIMP sur les audits dans le contexte phytosanitaire feront l'objet de consultations à partir du 1er juillet 2020.

Il s'agit là d'une démarche innovante et d'une grande avancée pour la communauté de la CIPV.