4871) 20/2021/TT-BNNPTNT guildlines for use of forms in quarantine procedures

Promulgate the new form of phytosanitary certificates for import, export, re-export and relevant documents

4872) Loi n 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire au Cameroun

Loi n 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire au Cameroun

4873) Loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992 institutant le contróle des végétaux l'importation et l'exportation

Loi L/92/027/CTRN du 6 août 1992 institutant le contróle des végétaux l'importation et l'exportation

4874) Decret N°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d^^homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

Decret N°2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d^^homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

4875) Délibération 238 relative á la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle Calédonie

Délibération 238 du 15 décembre 2006 relative á la biosécurité aux frontières: Zones de clearance; ports et aéroports; navires et …

4876) Arrêté N°1

Arrêté N°1 ECNA/DSA du 02/02/1962 Portant restriction aux importations et exportations des végétaux, produits végétaux, parties de végétaux, d^^™origine végétale …

4877) LOI N° 2 0 0 1/ 0 1 4 DU 23 Juillet 2001 RELATIVE A L^^ACTIVITE SEMENCIERE

La présente loi fixe les conditions d^^exercice de l^^activité semencière au Cameroun. Elle vise à favoriser le développement agricole par …

4878) Exigences Phytosanitaires à l'Importation

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires …

4879) Exigences Phytosanitaires à l'Importation

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires …

4880) Exigences Phytosanitaires à l'Importation

Arrêté du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires …