APPEL À TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

Publié on ven, 10 Fév 2017, 12:01
Deadline on lun, 05 Jui 2017, 23:55

Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) publie un appel pour la soumission de:

1. Traitements phytosanitaires pour l'adoption de futures normes internationales, en tant qu’annexes à la NIMP n° 28 (Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés).

2. Traitements phytosanitaires utilisés dans le commerce international, pour publication sur la page des ressources phytosanitaires.

Les propositions seront examinées par le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires (GTTP). Les séances du GTTP se tenant en anglais, il est préférable de présenter les propositions dans cette langue.

Les propositions peuvent être présentées à tout moment, mais si vous souhaitez que votre proposition soit examinée à la prochaine réunion du GTTP en 2017, nous vous prions de bien vouloir la soumettre avant le 5 juin 2017.

Seules les parties contractantes et les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) peuvent présenter des propositions. Ces dernières doivent être transmises par le point de contact officiel de la CIPV concerné.


1. Instructions relatives aux propositions de traitements pour l'adoption de futures normes internationales:

Les données contenues dans les propositions seront rigoureusement examinées et doivent garantir un degré précis d’efficacité. Ces traitements seront examinés dans le cadre de la procédure d’établissement des normes de la CIPV.

Veuillez remplir le Formulaire de proposition de traitement phytosanitaire et le retourner au Secrétariat de la CIPV par courrier électronique (ippc@fao.org)), accompagné de la documentation pertinente. Le nom du pays ou de l’ORPV à l’origine de la proposition et la mention «Call for Phytosanitary Treatments» devront être indiqués en objet du message.

La proposition doit contenir toutes les informations requises et décrites dans la NIMP n° 28 (Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés), en tenant compte des critères applicables à la justification des thèmes proposés et à l’établissement d’un ordre de priorité y afférent. La liste des traitements phytosanitaires déjà adoptés – en tant qu’annexes à la NIMP n° 28 – peut être consultée sur le Portail phytosanitaire international (PPI).

Merci de bien vouloir indiquer le nom et les coordonnées d’une personne pouvant être contactée pour fournir d’éventuels éclaircissements à propos du traitement.

Évaluation des propositions de traitement:

Les formulaires de proposition sont recueillis, rassemblés et transmis par le Secrétariat au GTTP, lequel examine les propositions et les évalue par rapport à la NIMP n° 28 et aux critères applicables à la justification des thèmes proposés et à l’établissement d’un ordre de priorité y afférent.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen des traitements par le GTTP, veuillez vous référer à la section 8.8 du Manuel de procédure de la CIPV pour l’établissement des normes


2. Instructions relatives aux propositions de traitement pour publication sur la page des ressources phytosanitaires

Les propositions examinées dans le cadre de ce processus doivent répondre aux critères en vue d’une publication sur la page des ressources phytosanitaires établis par le Comité de renforcement des capacités (CDC). Ces traitements sont utilisés dans le commerce international, sans néanmoins garantir un degré précis d’efficacité.

Veuillez remplir le Formulaire de proposition de traitement phytosanitaire en vue d’une publication sur la page des ressources phytosanitaires en fournissant les informations de base demandées et le retourner par courrier électronique au Secrétariat de la CIPV (ippc@fao.org). Veuillez également inclure en pièce jointe un document décrivant le traitement phytosanitaire et indiquant le calendrier y afférent (manuel ou autre source de référence), pour publication sur la page des ressources phytosanitaires.

Le nom du pays ou de l’ORPV à l’origine de la proposition et la mention «Call for Phytosanitary Treatments» devront être indiqués en objet du message.

Évaluation des propositions de traitement:

Les formulaires de proposition sont recueillis, rassemblés et transmis par le Secrétariat au GTTP, lequel examine les propositions et les évalue par rapport aux critères en vue d’une publication sur la page des ressources phytosanitaires établis par le CDC. Le GTTP indiquera ensuite quels traitements peuvent être publiés sur la page des ressources phytosanitaires.


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