Points d'entrée au Canada

Reporting Obligation

• Points d’entrée

Date de publication

26-04-1995

Dernière mise à jour effectuée le

01-12-2017

Brève description

Section 40 du Règlement du Canada sur la protection des végétaux (DORS/95-212) décrit les points d'entrée au Canada. Le lien ci-dessous fournit plus d'informations.

Mots-clés

Mots-clés associés à la marchandise

Fichiers de rapports

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-212/page-4.html

Site web