La CMP 15 adopte de nouvelles normes phytosanitaires pour protéger les végétaux en favorisant la coordination et en proposant des directives mondiales

Rome, 16 mars 2021 – Un grand nombre de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) ont été présentées à la quinzième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CPM-15) et ont été adoptées par celle-ci lors de la toute première conférence annuelle organisée en ligne. La CMP est l'organe directeur de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Elle avait dû annuler sa session annuelle de 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît les normes de la CIPV comme des références internationales pour le commerce des produits végétaux. Depuis 1993, le Comité des normes, organe de la CIPV chargé de superviser l’établissement des normes, présente chaque année des projets de NIMP à la session annuelle de la Commission en vue de leur adoption.

La CMP 15 a adopté onze normes, dont sept traitements phytosanitaires qui constituent des alternatives «écologiques». Ces normes sont les suivantes:

• Révision de la NIMP n° 8 (Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone) (2009-005)
• Amendements 2018 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) (1994-001)
• NIMP n° 44 (Exigences pour l'utilisation de traitements par atmosphère modifiée comme mesure phytosanitaire) (2014-006)
• NIMP n° 45 (Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités à mener des actions phytosanitaires) (2014-002)
• Traitement phytosanitaire n° 33: Traitement par irradiation contre Bactrocera dorsalis (2017-015) en tant qu'annexe 33 à la NIMP n° 28
• Traitement phytosanitaire n° 34: Traitement par le froid de Prunus avium, Prunus salicina et Prunus persica contre Ceratitis capitata (2017-022A) en tant qu'annexe 34 à la NIMP n° 28
• Traitement phytosanitaire n° 35: Traitement par le froid de Prunus avium, Prunus salicina et Prunus persica contre Bactrocera tryoni (2017-022B) en tant qu'annexe 35 à la NIMP n° 28
• Traitement phytosanitaire n° 36: Traitement par le froid de Vitis vinifera contre Ceratitis capitata (2017-023A) en tant qu'annexe 36 à la NIMP n° 28
• Traitement phytosanitaire n° 37: Traitement par le froid de Vitis vinifera contre Bactrocera tryoni (2017023B) en tant qu'annexe 37 à la NIMP n° 28
• Traitement phytosanitaire n° 38: Traitement par irradiation contre Carposina sasakii (2017-026) en tant qu'annexe 38 à la NIMP n° 28
• Traitement phytosanitaire n° 39: Traitement par irradiation contre le genre Anastrepha (2017-031) en tant qu'annexe 39 à la NIMP n° 28

Pourquoi les NIMP sont-elles importantes? Les normes de la CIPV sont appliquées dans le commerce international en vertu de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les pays s'appuient sur ces normes, qui sont conçues pour protéger l'agriculture durable et renforcer la sécurité alimentaire mondiale, protéger l'environnement, les forêts et la biodiversité, et faciliter le développement économique et commercial.

En quoi ces NIMP nouvellement adoptées sont-elles utiles à la communauté de la CIPV?

Ces NIMP et traitements phytosanitaires nouvellement adoptés sont essentiels pour permettre à la CIPV de poursuivre sa mission qui consiste à harmoniser les mesures phytosanitaires au niveau international et à promouvoir la coopération mondiale en vue de favoriser l'innocuité du commerce.

Révision de la NIMP n° 8:: Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone. La NIMP n° 8 (Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone) a été adoptée en 1998. Sa révision et sa modernisation étaient attendues depuis longtemps afin de garantir sa compatibilité avec les systèmes phytosanitaires actuels et les autres normes de la CIPV. Cette norme fournit des directives sur la façon de déterminer la situation d'un organisme nuisible dans une zone, en utilisant notamment les données issues des activités de surveillance et des signalements d’organismes nuisibles décrits dans la NIMP n° 6 (Surveillance) et les données issues des signalements d’organismes nuisibles décrits dans la NIMP n° 17 (Signalements d’organismes nuisibles*). Il était donc primordial, lors de cette révision, d'aligner la NIMP n° 8 sur la NIMP n° 6 révisée, dans la mesure où ces deux normes sont interdépendantes. En outre, la NIMP n° 8 révisée nouvellement adoptée fournit des directives sur la façon d'évaluer la fiabilité des données et les sources éventuelles d'incertitude en lien avec les données utilisées pour déterminer la situation d'un organisme nuisible. L'une des principales améliorations qui aidera les ONPV à déterminer leur statut phytosanitaire réside dans le fait que la norme définit désormais deux catégories de statut phytosanitaire: la «présence» ou l'«absence» est déterminée exclusivement par l'ONPV responsable de la zone concernée. La norme révisée précise également que le manque de données dû à l'inadéquation ou à l'insuffisance des activités de surveillance ne constitue pas une base pour déterminer l'absence d'organisme nuisible.

En outre, afin d'apporter une contribution supplémentaire à ce sujet important pour la CIPV, le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités est en train de finaliser le Guide de la CIPV sur la situation des organismes nuisibles, qui fournira des directives destinées à soutenir la mise en œuvre de cette NIMP nouvellement adoptée. La publication du guide est prévue pour juin 2021.

NIMP n° 45: Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités a mener des actions phytosanitaires. L'élaboration de directives sur le recours à des entités tierces est l'un des huit axes de développement du Cadre stratégique de la CIPV pour 2020-2030, approuvé par la CMP-14 (2019), adopté par la CMP-15 (2021) et inscrit dans le texte de la Convention. La nécessité d'élaborer une NIMP sur cette question a été établie à partir de deux critères:

• fournir aux ONPV des directives concernant la gestion des agréments en veillant à ce que l'entité soit dûment autorisée et supervisée de façon appropriée par l'ONPV qui délivre l’agrément; et
• utiliser ces directives comme une assurance, afin de favoriser la confiance entre les ONPV lorsque des actions phytosanitaires spécifiques sont réalisées par d'autres entités.

Cette norme nouvellement adoptée, intitulée «Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités a mener des actions phytosanitaires», décrit les exigences harmonisées relatives à l’élaboration d'un programme d’agrément ainsi que les critères à respecter s’agissant d’agréer une entité. Elle établit également les rôles et les responsabilités des parties qui participent à la mise en œuvre d’un programme d’agrément, les processus de vérification et les types de non-conformité, ainsi que les mécanismes de suspension ou de retrait d’un agrément. En 2020, le Secrétariat de la CIPV a organisé un webinaire sur cette question, au cours duquel plusieurs études de cas ont été présentées. Le contenu du séminaire peut être consulté depuis cette page.

En mars 2021, la CMP a adopté 114 NIMP (44 NIMP ordinaires, 29 protocoles de diagnostic et 39 traitements phytosanitaires).

Pour de plus amples renseignements sur les NIMP, voir la page suivante: www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/ispms (en anglais).